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Adaptation de la société au vieillissement : le projet de loi adopté au Sénat (partie 1)

Le Sénat a adopté le 19 mars dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement qui a pour but de s’attaquer aux inégalités sociales à la racine… Un sujet qui concerne l’ensemble de la société : l’idée ? Répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge. Le financement reposera sur la solidarité nationale puisqu’il sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie).


Adaptation de la société au vieillissement : le projet de loi adopté au Sénat (partie 1)
Comme le rappelle le communiqué du ministère de la Santé, il « s’agit là d’un texte profondément contemporain qui doit mobiliser l’ensemble des politiques publiques afin de donner les moyens aux personnes âgées, même fragilisées, d’être actrices de leur parcours. Il apparaît tout aussi primordial de permettre aux âgés d’anticiper, de prévoir, pour mieux repérer et être en mesure de combattre les premiers facteurs de risque de perte d’autonomie autant que d’assurer un accompagnement de qualité, à domicile comme en établissement est essentiel ».
 
Ce projet de loi est porteur d’un changement de regard sur la vieillesse. Envisager les personnes âgées dans leur diversité, c’est marquer la volonté profonde des pouvoirs publics de proposer une réponse adaptée à la richesse et à la pluralité des parcours de vie de chacun. Afin de permettre d’accompagner au mieux l’avancée en âge de la population, les acteurs publics et privés continueront d’être mobilisés pour le développement de la silver économie, filière d’innovation stimulant la croissance et l’emploi.
 
Ce projet de loi envisage de s’attaquer aux inégalités sociales à la racine.

L’Acte II de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, c’est :

- une meilleure couverture des besoins pour une participation réduite des usagers ;

- un soutien renforcé aux personnes les plus dépendantes ;

- la suppression de tout reste à charge pour les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
 
Les salariés du secteur de l’aide à domicile –qui compte près de 97% de femmes– sont soutenus avec dès 2015, 25 millions d’euros par an afin de revaloriser les salaires de la branche non lucrative. Comme l’indique le communiqué : « nous savons que l’avancement en âge aggrave et amplifie les disparités. Adaptation des logements, lutte contre l’isolement, plans de prévention, soutien aux proches aidants… Ce projet de loi, c’est celui de la mobilisation de la société toute entière autour du défi du vieillissement, dans sa double dimension du bien vieillir et de la protection des plus vulnérables ».
 
Conscient de la hausse des dépenses sociales et des difficultés de financement rencontrées par les départements, le gouvernement affirme qu'il compensera intégralement les dépenses nouvelles prévues par la loi. C’est le cas avec la réforme de l’APA, dont l’estimation du montant a été établie en lien avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce projet de loi s’attache aussi à reconnaître la participation des personnes âgées à la définition des politiques locales d’autonomie, grâce notamment à la création d’un lieu, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, dédié à l’expression des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées sur ces sujets.
 
La mise en oeuvre de la conférence des financeurs permettra, par ailleurs, d’assurer au niveau local une meilleure coordination des acteurs finançant des actions de prévention afin de proposer à toutes les personnes âgées une réponse cohérente et adaptée à leurs besoins.
 
C’est une méthode ambitieuse, avec 650 millions d’euros de dépenses nouvelles. C’est aussi une méthode responsable. La loi est financée : elle l’est par construction puisqu’elle a été bâtie à partir de la recette de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).


Publié le Lundi 23 Mars 2015 dans la rubrique Société | Lu 1619 fois