Alors que la Stratégie de Lisbonne a fixé en 2000, un objectif de taux d’activité de 50% pour les 55-64 ans d’ici 2010 au niveau européen, la France, avec un taux de 37,9% en 2005, reste en queue de peloton, devant l’Italie (31,4 %) ou la Belgique (31,8 %), mais loin derrière la Suède (69,4 %).
Comme l’a fait remarquer Christine Lagarde lors de sa visite en Haute-Saône « les seniors, c'est-à-dire les plus de 50 ans, sont plus gravement soumis au chômage que les autres catégories de demandeurs d'emploi, 20% des demandeurs d'emploi inscrits étant des seniors ».
Dans ce contexte, le service public tente encore une fois de se mobiliser pour favoriser le retour à l’emploi des plus de 425.000 chômeurs de plus de 50 ans recensés par l’ANPE.
Voyons aujourd’hui quelles seront les différentes mesures incitatives destinées à favoriser le retour à l’emploi des 50 ans et plus, qui seront financées à hauteur de 450 millions d’euros par l’Unedic. .../...
Comme l’a fait remarquer Christine Lagarde lors de sa visite en Haute-Saône « les seniors, c'est-à-dire les plus de 50 ans, sont plus gravement soumis au chômage que les autres catégories de demandeurs d'emploi, 20% des demandeurs d'emploi inscrits étant des seniors ».
Dans ce contexte, le service public tente encore une fois de se mobiliser pour favoriser le retour à l’emploi des plus de 425.000 chômeurs de plus de 50 ans recensés par l’ANPE.
Voyons aujourd’hui quelles seront les différentes mesures incitatives destinées à favoriser le retour à l’emploi des 50 ans et plus, qui seront financées à hauteur de 450 millions d’euros par l’Unedic. .../...
« Depuis 2003, les partenaires sociaux ont fait de l’emploi des plus de 50 ans une de leurs priorités » rappelle en préambule un récent communiqué du ministère. Et d’ajouter : « Au cours des négociations sur la Convention d’Assurance chômage, des dispositifs incitatifs ont été mis en place pour encourager l’emploi des 50 ans et plus. La réglementation a été modifiée afin de freiner le financement par l’Assurance chômage des départs en retraite anticipée et réallouer les budgets pour accompagner leur formation et leur retour à l’emploi.
Des mesures incitatives ont été mises en place afin d’aider les 50 ans et plus à rendre leur candidature plus attractive et ainsi à obtenir un nouvel emploi en renouant avec le monde professionnel. L’existence d’une aide à l’emploi peut être un argument supplémentaire lors d’un entretien d’embauche ». Les voici.
- L’Aide différentielle de reclassement
L’Assurance chômage compense la perte de salaire en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré que celui précédant la période de chômage. La rémunération doit être inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de l’emploi précédent, dans la limite de la durée des droits restants.
- L’incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation chômage avec une rémunération
Si un demandeur d’emploi de plus de 50 ans retrouve une activité à temps partiel, il est incité à l’accepter car il a la possibilité de cumuler les revenus de cet emploi avec son allocation chômage durant toute la durée de ses droits.
- L’Aide dégressive à l’employeur
Pour les demandeurs d’emploi indemnisés de plus de 50 ans, l’Assédic peut verser à l’employeur une aide égale à un pourcentage du salaire d’embauche. Sous réserve que l’emploi retrouvé ne soit pas repris chez le même employeur, cette aide est versée pendant une période de 1 à 3 ans, dans la limite de la durée des droits. Cette aide peut également être cumulée avec certains dispositifs d’exonération ou d’allègement de cotisations patronales.
- Le Contrat de professionnalisation adulte
Le contrat de professionnalisation adulte peut être intéressant pour les plus de 50 ans, notamment dans une perspective de changement de métier ou de secteur d’activité. C’est un contrat de travail associant à la fois emploi en entreprise, formation pratique et théorique. Il permet de suivre une formation sur mesure ou d’acquérir une qualification reconnue et de bénéficier d’une aide spécifique au retour à l’emploi versée par l’Assédic. L’employeur peut également être exonéré de charges sociales…
- La Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Validation des acquis de l’expérience permet de valoriser l’expérience professionnelle ou extra professionnelle des demandeurs d’emploi quinquagénaires et de la faire reconnaître par les entreprises en obtenant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Les formations conventionnées
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent avoir accès à des formations répondant à des besoins en main d’œuvre identifiés dans les bassins d’emploi. Une enquête « Besoins en Main d’œuvre » est réalisée chaque année par l’Assédic auprès de l’ensemble des employeurs du secteur privé afin de connaître les métiers qui recrutent et les tensions sur le marché du travail. Les demandeurs d’emploi peuvent également avoir accès à ce type de formation pour se former ou se perfectionner aux nouvelles technologies.
- L'Aide à la Formation Préalable à l'Embauche
Dans le cadre d’une embauche nécessitant une adaptation au poste de travail, l'Assédic peut participer aux frais de formation (mais aussi de transport et d'hébergement). La formation ne coûte rien à l’employeur, c'est l'Assédic qui rémunère le stagiaire.
- Les Aides à la mobilité
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent, s’ils retrouvent une activité éloignée de leur lieu de résidence habituelle, bénéficier d’aides à la mobilité (frais de séjour et de déplacement, les frais de double résidence et/ou de déménagement…).
- La création et la reprise d'une entreprise
50 ans est souvent une période propice pour se lancer dans la création d’une entreprise (expérience, réseau, disponibilité …). L'Assédic peut accompagner financièrement le créateur bénéficiaire des allocations d’Assurance chômage. Celui-ci peut percevoir une aide financière à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme d’un capital correspondant à la moitié des allocations restantes ou bénéficier du maintien partiel de ses allocations.
Des mesures incitatives ont été mises en place afin d’aider les 50 ans et plus à rendre leur candidature plus attractive et ainsi à obtenir un nouvel emploi en renouant avec le monde professionnel. L’existence d’une aide à l’emploi peut être un argument supplémentaire lors d’un entretien d’embauche ». Les voici.
- L’Aide différentielle de reclassement
L’Assurance chômage compense la perte de salaire en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré que celui précédant la période de chômage. La rémunération doit être inférieure d'au moins 15 % à la rémunération de l’emploi précédent, dans la limite de la durée des droits restants.
- L’incitation à la reprise d'emploi par le cumul d'une allocation chômage avec une rémunération
Si un demandeur d’emploi de plus de 50 ans retrouve une activité à temps partiel, il est incité à l’accepter car il a la possibilité de cumuler les revenus de cet emploi avec son allocation chômage durant toute la durée de ses droits.
- L’Aide dégressive à l’employeur
Pour les demandeurs d’emploi indemnisés de plus de 50 ans, l’Assédic peut verser à l’employeur une aide égale à un pourcentage du salaire d’embauche. Sous réserve que l’emploi retrouvé ne soit pas repris chez le même employeur, cette aide est versée pendant une période de 1 à 3 ans, dans la limite de la durée des droits. Cette aide peut également être cumulée avec certains dispositifs d’exonération ou d’allègement de cotisations patronales.
- Le Contrat de professionnalisation adulte
Le contrat de professionnalisation adulte peut être intéressant pour les plus de 50 ans, notamment dans une perspective de changement de métier ou de secteur d’activité. C’est un contrat de travail associant à la fois emploi en entreprise, formation pratique et théorique. Il permet de suivre une formation sur mesure ou d’acquérir une qualification reconnue et de bénéficier d’une aide spécifique au retour à l’emploi versée par l’Assédic. L’employeur peut également être exonéré de charges sociales…
- La Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Validation des acquis de l’expérience permet de valoriser l’expérience professionnelle ou extra professionnelle des demandeurs d’emploi quinquagénaires et de la faire reconnaître par les entreprises en obtenant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
- Les formations conventionnées
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent avoir accès à des formations répondant à des besoins en main d’œuvre identifiés dans les bassins d’emploi. Une enquête « Besoins en Main d’œuvre » est réalisée chaque année par l’Assédic auprès de l’ensemble des employeurs du secteur privé afin de connaître les métiers qui recrutent et les tensions sur le marché du travail. Les demandeurs d’emploi peuvent également avoir accès à ce type de formation pour se former ou se perfectionner aux nouvelles technologies.
- L'Aide à la Formation Préalable à l'Embauche
Dans le cadre d’une embauche nécessitant une adaptation au poste de travail, l'Assédic peut participer aux frais de formation (mais aussi de transport et d'hébergement). La formation ne coûte rien à l’employeur, c'est l'Assédic qui rémunère le stagiaire.
- Les Aides à la mobilité
Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans peuvent, s’ils retrouvent une activité éloignée de leur lieu de résidence habituelle, bénéficier d’aides à la mobilité (frais de séjour et de déplacement, les frais de double résidence et/ou de déménagement…).
- La création et la reprise d'une entreprise
50 ans est souvent une période propice pour se lancer dans la création d’une entreprise (expérience, réseau, disponibilité …). L'Assédic peut accompagner financièrement le créateur bénéficiaire des allocations d’Assurance chômage. Celui-ci peut percevoir une aide financière à la reprise ou à la création d’entreprise sous forme d’un capital correspondant à la moitié des allocations restantes ou bénéficier du maintien partiel de ses allocations.
En 2008, le plan d’action concerté pour l’emploi des seniors est poursuivi et renforcé
1/ La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 taxe davantage les cessations anticipées d’activité afin de renforcer le maintien dans l’emploi des seniors
La loi de financement 2008 de la sécurité sociale comprend les principales mesures de nature législative qui contribueront à rendre plus difficiles les cessations anticipées d’activité.
Elle prévoit :
- Un renforcement de la contribution sur les préretraites d’entreprise
La contribution sur les préretraites d’entreprise est portée à 50% (contre 24,15% avant) pour tous les revenus de préretraite qui ont pris effet à compter du 11/10/2007. Cette contribution est versée à la CNAV
- La création d’une contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Une contribution sur les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur est créée. Cette contribution est de 25% pour les indemnités versées du 11/10/2007 au 31/12/2008. Elle sera de 50% pour les indemnités versées à compter du 01/01/2009. Cette contribution est versée à la CNAV.
En parallèle de cette politique visant à éviter la mise à l’écart des seniors du marché du travail, l’Etat mobilise des moyens nouveaux pour encourager les entreprises à conserver leurs salariés expérimentés ou à en recruter.
2/ Les actions de communication reprennent
Au cours du premier trimestre 2008, la communication gouvernementale reprendra sur l’emploi des seniors, essentiellement à destination des entreprises : chroniques radio, insertion dans la presse professionnelle. Cette campagne cherche à établir le lien entre l’intérêt économique des entreprises et le développement de l’emploi des seniors. Parallèlement, les assises régionales pour l’emploi des seniors continuent à être organisées.
L’ANPE de son côté prépare une brochure présentant aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans son offre de service renforcée, ainsi qu’une affiche à destination des entreprises.
3/ L’offre de service du service public de l’emploi à destination des seniors est nettement renforcée
- Triplement du nombre de seniors bénéficiaires du contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE permet de diminuer le coût du recrutement par un employeur privé. En 2007, 12 400 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ont bénéficié du CIE. Ce contrat aidé, particulièrement adapté à des demandeurs d’emploi ayant déjà connu une activité professionnelle de longue durée, sera très nettement renforcé en direction du public des plus de 50 ans. En effet, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi fixe l’objectif d’atteindre le volume de 35 000 CIE pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en 2008.
- Elargissement à certains seniors de l’accompagnement mis en œuvre par TransitioCTP sur les 7 bassins d’emploi où est menée cette expérimentation
Par ailleurs, à titre expérimental et compte tenu des résultats prometteurs en termes de reclassement obtenus par les équipes de TransitioCTP chargées de la mise en œuvre du contrat de transition professionnelle et composées d’agents de l’ANPE et de l’AFPA, l’Etat a décidé de faire bénéficier les seniors pouvant bénéficier de la dispense de recherche d’emploi mais souhaitant rester sur le marché du travail de l’accompagnement de ces équipes. Ainsi, sur les 7 bassins d’emploi, entre 400 à 600 demandeurs d’emploi seniors seront accompagnés en 2008 en permanence de manière très intensive, afin de faire la preuve que l’exclusion du marché du travail après 57 ans n’est pas une fatalité et qu’il est possible en investissant en matière d’accompagnement de retrouver un emploi à tout âge.
La loi de financement 2008 de la sécurité sociale comprend les principales mesures de nature législative qui contribueront à rendre plus difficiles les cessations anticipées d’activité.
Elle prévoit :
- Un renforcement de la contribution sur les préretraites d’entreprise
La contribution sur les préretraites d’entreprise est portée à 50% (contre 24,15% avant) pour tous les revenus de préretraite qui ont pris effet à compter du 11/10/2007. Cette contribution est versée à la CNAV
- La création d’une contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Une contribution sur les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur est créée. Cette contribution est de 25% pour les indemnités versées du 11/10/2007 au 31/12/2008. Elle sera de 50% pour les indemnités versées à compter du 01/01/2009. Cette contribution est versée à la CNAV.
En parallèle de cette politique visant à éviter la mise à l’écart des seniors du marché du travail, l’Etat mobilise des moyens nouveaux pour encourager les entreprises à conserver leurs salariés expérimentés ou à en recruter.
2/ Les actions de communication reprennent
Au cours du premier trimestre 2008, la communication gouvernementale reprendra sur l’emploi des seniors, essentiellement à destination des entreprises : chroniques radio, insertion dans la presse professionnelle. Cette campagne cherche à établir le lien entre l’intérêt économique des entreprises et le développement de l’emploi des seniors. Parallèlement, les assises régionales pour l’emploi des seniors continuent à être organisées.
L’ANPE de son côté prépare une brochure présentant aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans son offre de service renforcée, ainsi qu’une affiche à destination des entreprises.
3/ L’offre de service du service public de l’emploi à destination des seniors est nettement renforcée
- Triplement du nombre de seniors bénéficiaires du contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE permet de diminuer le coût du recrutement par un employeur privé. En 2007, 12 400 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ont bénéficié du CIE. Ce contrat aidé, particulièrement adapté à des demandeurs d’emploi ayant déjà connu une activité professionnelle de longue durée, sera très nettement renforcé en direction du public des plus de 50 ans. En effet, le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi fixe l’objectif d’atteindre le volume de 35 000 CIE pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en 2008.
- Elargissement à certains seniors de l’accompagnement mis en œuvre par TransitioCTP sur les 7 bassins d’emploi où est menée cette expérimentation
Par ailleurs, à titre expérimental et compte tenu des résultats prometteurs en termes de reclassement obtenus par les équipes de TransitioCTP chargées de la mise en œuvre du contrat de transition professionnelle et composées d’agents de l’ANPE et de l’AFPA, l’Etat a décidé de faire bénéficier les seniors pouvant bénéficier de la dispense de recherche d’emploi mais souhaitant rester sur le marché du travail de l’accompagnement de ces équipes. Ainsi, sur les 7 bassins d’emploi, entre 400 à 600 demandeurs d’emploi seniors seront accompagnés en 2008 en permanence de manière très intensive, afin de faire la preuve que l’exclusion du marché du travail après 57 ans n’est pas une fatalité et qu’il est possible en investissant en matière d’accompagnement de retrouver un emploi à tout âge.
