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38 Résultats pour votre recherche : usufruit
Transmission du patrimoine : les avantages de créer sa SCI
26/09/2016
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Argent
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant aux associés de gérer et d’exploiter des biens immobiliers dans un but non commercial, souvent dans un contexte familial. Cette forme de société est également très appréciée dans le cadre d’une transmission de patrimoine,...
Acquisition de la résidence principale par une SCI, quels sont les enjeux ?
05/08/2016
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Habitat
Acquérir la résidence principale par le biais d’une Société civile immobilière (SCI° est souvent usitée par les époux ou concubins en raison des avantages pratiques et fiscaux qu’elle procure (décote, transmission de son patrimoine immobilier à faibles coûts en cédant les parts sociales…)....
Transmission d'entreprise : pensez au "Pacte Dutreil" !
04/08/2015
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Argent
Dirigeant actionnaire ou associé, vous envisagez de mettre fin à votre carrière en transmettant votre entreprise. La transmission d'un patrimoine professionnel s'avère toutefois très complexe. En effet, une telle opération est bien souvent génératrice de conflits familiaux ou de contentieux avec...
La clause du préciput : un outil pour augmenter la part successorale du conjoint survivant !
02/06/2015
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Argent
Transmettre son patrimoine est aujourd’hui la préoccupation grandissante des Français. En effet, ce désir de transmission, ne serait-ce que pour bénéficier des avantages fiscaux existants, est de plus en plus précoce, et fait souvent appel à une stratégie mûrement définie. L’anticipation est à cet...
Patrimoine artistique : comment le transmettre ?
03/06/2014
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Argent
Les œuvres d’art ne sont pas clairement définies en droit. En effet, le Code civil les assimile à des biens meubles tandis que le Code général des impôts et le Code de la propriété intellectuelle se contentent de dresser des catégories de biens ou de notions assimilés à des objets d’art,...
Vente en viager et succession
05/05/2014
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Argent
Dans le souci de conserver un bon niveau de vie, certains retraités vendent leur résidence principale en viager occupé. Cet acte est conclu entre un vendeur (crédirentier) qui continue à habiter le bien, et l’acquéreur (débirentier) qui en obtient la propriété. Cette opération est très encadrée par...
Successions : la protection du conjoint survivant
07/04/2014
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Argent
Avant les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, le conjoint survivant n’était pas un héritier à part entière. Ses droits dans la succession différaient selon la qualité et la présence d’héritiers. Sa situation ne pouvait être améliorée qu’en présence d’un testament ou donation, ou en cas de...
Transmission de patrimoine et démembrement : une stratégie d’optimisation fiscale à creuser
21/08/2013
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Argent
Lorsque l’on veut transmettre un bien, l’État perçoit un impôt appelé « droits de mutation » qui peut rendre l’opération relativement coûteuse. Toutefois, le « démembrement de la propriété » permet de transmettre un bien (immeuble, contrat d’assurance, parts sociales par exemple) avec une fiscalité...
Mémento « Vos droits votre argent 2014 » : le droit au quotidien pour les particuliers
14/08/2013
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Argent
Comme chaque année à la même période, les Editions Francis Lefebvre publient* le Mémento « Vos droits votre argent 2014 ». Rappelons qu’il s’agit d’un ouvrage de référence en matière de droit au quotidien aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Rédigé par des professionnels,...
Cinq Aide-Mémoire sur le patrimoine : toute l’information concentrée et pratique (Editions Francis Lefebvre)
21/03/2013
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Argent
Les Editions Francis Lefebvre publient le 22 mars 2013, cinq Aide-Mémoires sur le patrimoine qui permettent d’aller rapidement à l’essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. Paraissent ainsi, les Aide-Mémoires du Patrimoine, de la...
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