Vers une aggravation des sanctions pénales contre les agresseurs de personnes âgées

Suite au double meurtre perpétré contre des personnes âgées dans l’Oise la semaine dernière, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu’il souhaité une aggravation des sanctions pénales contre les individus commettant un vol au préjudice des personnes âgées, ainsi que des autres personnes vulnérables.


On assiste en France, depuis quelques temps déjà, à une hausse des agressions de personnes âgées. Des crimes qui vont du « simple » vol de sac à main jusqu’au meurtre en passant par la séquestration…

Face à cette situation, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux souhaite que les « sanctions pénales » soient « aggravées » pour les auteurs de crimes et délits commis sur « des personnes âgées, ainsi que des autres personnes vulnérables ». « On a une population dont l'espérance de vie croît, c'est un vrai défi, notre mission est de protéger ces personnes âgées, c'est devenu pour moi une obsession » a indiqué le ministre sur la chaîne TF1 expliqué le ministre.

Un amendement* proposé par le ministre de l’Intérieur prévoit d’ailleurs « qu'un vol commis au préjudice d'une personne âgée (ainsi que des autres personnes vulnérables) sera puni de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende (et non plus seulement 5 ans et 75 000 euros d'amende). En outre, s'il est commis avec violences, un tel vol au préjudice d'une personne âgée sera désormais puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende ».

Le ministre a également annoncé la mise en place d’un dispositif « Tranquillité senior » qui consisterait en une « vigilance accrue » auprès des domiciles des seniors les plus « isolés » et les plus « inquiets ». Enfin, toujours selon M. Hortefeux, les commissariats et les gendarmeries seront informés dès qu'un « délinquant qui a agressé une personne âgée sera libéré ».

De son côté, Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, soutient l’annonce du ministre de l’Intérieur de mettre en place des opérations « Tranquillité seniors ». Dans un récent communiqué, elle considère également « que la sécurité des personnes les plus fragiles de notre société doit constituer une priorité, qui s’inscrit dans l’évolution démographique actuelle ».

« J’ai fait du bien-être de nos aînés une de mes priorités d‘action et les questions liées à la sécurité sont d’une importance capitale pour y parvenir » indique-t-elle dans son communiqué qui précise que l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur est le fruit d’une réflexion qui est conduite depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux du Conseil National de Prévention de la délinquance, travaux auxquels le Secrétariat d’Etat chargé des aînés a été associé.

Préoccupée par ce problème de sécurité des personnes âgées, Nora Berra avait reçu, le 19 janvier dernier, Edouard Courtial, député chargé d’une mission sur la sécurité des personnes âgées, pour lui fixer ses priorités concernant les mesures pouvant être mises en place pour mieux protéger les aînés. Le rôle du voisinage, le développement des gérontotechnologies, la place des intervenants à domicile sont autant de pistes qui avaient été ouvertes à cette occasion pour créer les conditions d’une sécurité renforcée au profit des aînés.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a toutefois tempéré les propos du ministre de l’Intérieur en indiquant dimanche sur les ondes de la radio Europe 1 que « les propositions en matière pénale sont faites soit par le ministre de la Justice, soit par les parlementaires ».

*adopté le mercredi 27 janvier par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Publié le 01/02/2010 à 09:52 | Lu 2667 fois