Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté une communication relative à la protection du pouvoir d'achat des Français lors du Conseil des ministres du 11 mai 2022.
« La contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l'audiovisuel public sera assuré dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d'indépendance des médias » précise le compte rendu du Conseil des ministres.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté après les élections législatives 2022, devrait acter la suppression de cette contribution.
Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?
Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance télé.
Certaines personnes en sont exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Le montant de la redevance télé est de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer.
La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Pour les particuliers, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent soit un avis unique d'imposition avec les 2 taxes, soit un avis d'imposition pour le seul règlement de la redevance télé.
Protection du pouvoir d'achat des Français : les autres mesures
Face à la flambée des prix des matières premières et de l'énergie et à la forte hausse de l'inflation, des mesures seront soumises au Parlement après les élections législatives pour renforcer la protection du pouvoir d'achat des Français, et notamment :
- le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie sera prolongé jusqu'à fin 2022 ;
- la remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant sera prolongée, elle a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d'utilisation du véhicule dans un cadre professionnel ;
- un « chèque alimentaire » sera versé dès l'été aux ménages modestes et un dispositif pérenne sera ensuite proposé ;
- les salariés du secteur privé bénéficieront du triplement du plafond de la prime de pouvoir d'achat dite « prime Macron » , exonérée d'impôts et de charges sociales ;
- augmentation de la valeur du point d'indice pour la rémunération des agents publics ;
- allègement pérenne des cotisations des travailleurs indépendants ;
- les prestations sociales seront revalorisées. Les retraités bénéficieront au 1er juillet d'une revalorisation anticipée de leur pension de retraite. Les bénéficiaires de prestations sociales bénéficieront également au 1er juillet d'une revalorisation anticipée de leurs prestations ;
- prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ;
- poursuite de la politique en faveur de l'emploi (plan 1 jeune 1 solution, plan d'investissement dans les compétences, soutien à l'apprentissage).
Source
« La contribution à l'audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année et le financement de l'audiovisuel public sera assuré dans le respect de l'objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d'indépendance des médias » précise le compte rendu du Conseil des ministres.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté après les élections législatives 2022, devrait acter la suppression de cette contribution.
Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?
Tout foyer ou toute entreprise qui possède un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la contribution à l'audiovisuel public, ou redevance télé.
Certaines personnes en sont exonérées, et notamment, les personnes ayant un revenu fiscal de référence égal à 0, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Le montant de la redevance télé est de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en Outre-mer.
La contribution à l'audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5), Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Pour les particuliers, le paiement de la contribution à l'audiovisuel public se fait en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent soit un avis unique d'imposition avec les 2 taxes, soit un avis d'imposition pour le seul règlement de la redevance télé.
Protection du pouvoir d'achat des Français : les autres mesures
Face à la flambée des prix des matières premières et de l'énergie et à la forte hausse de l'inflation, des mesures seront soumises au Parlement après les élections législatives pour renforcer la protection du pouvoir d'achat des Français, et notamment :
- le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie sera prolongé jusqu'à fin 2022 ;
- la remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant sera prolongée, elle a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d'utilisation du véhicule dans un cadre professionnel ;
- un « chèque alimentaire » sera versé dès l'été aux ménages modestes et un dispositif pérenne sera ensuite proposé ;
- les salariés du secteur privé bénéficieront du triplement du plafond de la prime de pouvoir d'achat dite « prime Macron » , exonérée d'impôts et de charges sociales ;
- augmentation de la valeur du point d'indice pour la rémunération des agents publics ;
- allègement pérenne des cotisations des travailleurs indépendants ;
- les prestations sociales seront revalorisées. Les retraités bénéficieront au 1er juillet d'une revalorisation anticipée de leur pension de retraite. Les bénéficiaires de prestations sociales bénéficieront également au 1er juillet d'une revalorisation anticipée de leurs prestations ;
- prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ;
- poursuite de la politique en faveur de l'emploi (plan 1 jeune 1 solution, plan d'investissement dans les compétences, soutien à l'apprentissage).
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