Contrairement à ce qu’affiche le gouvernement dans son exposé des motifs, cette suppression affectera également, à terme, les services d’aide à domicile en direction des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, enfants de moins de trois ans).

En effet, le dispositif dit « Borloo » créé en 2005 est venu s’ajouter aux exonérations spécifiques dont bénéficiaient jusque-là exclusivement les services d’aide à domicile auprès des personnes fragiles.

Applicable aux entreprises et associations de services à la personne afin de favoriser la création d’emplois, ce nouveau dispositif d’exonérations de charges patronales s’appliqua également aux services d’aide à domicile aux familles en difficulté (auxiliaires de vie sociale, aides à domicile) mais aussi aux services d’aide aux personnes dites fragiles pour leurs personnels administratifs et d’encadrement.

Ces deux types de services à domicile sont donc bien impactés aujourd’hui par le projet de suppression des exonérations de charges sociales patronales dans le secteur des services à la personne.

Cette mesure tombe au plus mal dans un secteur déjà en crise. Les gestionnaires publics de services à la personne doivent en effet faire face à la progression de la demande de services de proximité, aux difficultés économiques de leurs usagers mais aussi à un système de tarification de l’aide à domicile à bout de souffle et aux répercussions des difficultés de leurs partenaires associatifs. Dans ce contexte, l’UNCCAS compte bien prendre une part active à la consultation qui sera lancée dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance.

Pour toutes ces raisons, l’UNCCAS demande la suppression de l’article 90 du PLF 2011 dont l’examen a débuté au Sénat jeudi dernier.

*Fondée en 1926, l'UNCCAS fédère les Centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS)