Qui peut bénéficier de la retraite à 60 ans ?
Deux conditions cumulatives sont exigées :
- Avoir cotisé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile des 20 ans
- Avoir cotisé la durée requise pour partir à la retraite à taux plein.
Exemple : 164 trimestres si né en 1952.
Il n’est plus nécessaire de justifier d’une durée d’assurance de 2 années supplémentaires comme le prévoyaient les anciennes dispositions « carrières longues ».
Quels sont les trimestres pris en compte ?
Seuls les trimestres effectivement cotisés ou considérés comme tels sont susceptibles d’ouvrir droit à un départ anticipé. Ainsi, outre les trimestres acquis par l’activité professionnelle, peuvent être comptés à titre dérogatoire :
- Le service national, dans la limite de 4 trimestres ;
- Les périodes de maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
- Le chômage, dans la limite de 2 trimestres ;
Pour les mères de famille, 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité. Cette mesure ne concerne pas uniquement les femmes ayant eu plus de 3 enfants. Au vu de la rédaction actuelle du texte, les trimestres pour enfants (8 par enfant) ne seraient pas pris en compte.
Tous les régimes de retraite sont-ils concernés ?
Ces dispositions ne concernent que les régimes de retraite de base (ex : la CNAV). Les régimes complémentaires, en particulier l’ARRCO et l’AGIRC, devront trouver un accord entre partenaires sociaux. Or, si on peut penser que l’ARRCO suivra, il n’est pas certain que l’AGIRC s’alignera sur cette évolution réglementaire.
Qu’est-ce que cela change pour vous ?
En tant que salarié : si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez bénéficier du dispositif de départ anticipé dès 60 ans voire 58 ans, et au plus tôt dès le 1er novembre 2012.
En tant qu’entreprise : dans les entreprises industrielles, dans lesquelles une importante population d’employés et d’ouvriers ont des trimestres avant la fin de leurs 20 ans, il est fort probable qu’une large proportion d’entre eux soit éligible à ce dispositif et puisse partir à la retraite dès novembre 2012 avec 14 mois d’anticipation.
Les réflexions et les dispositions prises depuis la réforme de 2010 sont donc à réévaluer. Il conviendra également de revérifier si certains salariés ne sont pas éligibles au départ à 58 ans du fait des nouvelles conditions plus favorables.
Deux conditions cumulatives sont exigées :
- Avoir cotisé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile des 20 ans
- Avoir cotisé la durée requise pour partir à la retraite à taux plein.
Exemple : 164 trimestres si né en 1952.
Il n’est plus nécessaire de justifier d’une durée d’assurance de 2 années supplémentaires comme le prévoyaient les anciennes dispositions « carrières longues ».
Quels sont les trimestres pris en compte ?
Seuls les trimestres effectivement cotisés ou considérés comme tels sont susceptibles d’ouvrir droit à un départ anticipé. Ainsi, outre les trimestres acquis par l’activité professionnelle, peuvent être comptés à titre dérogatoire :
- Le service national, dans la limite de 4 trimestres ;
- Les périodes de maladie, maternité et accident du travail, dans la limite de 4 trimestres ;
- Le chômage, dans la limite de 2 trimestres ;
Pour les mères de famille, 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité. Cette mesure ne concerne pas uniquement les femmes ayant eu plus de 3 enfants. Au vu de la rédaction actuelle du texte, les trimestres pour enfants (8 par enfant) ne seraient pas pris en compte.
Tous les régimes de retraite sont-ils concernés ?
Ces dispositions ne concernent que les régimes de retraite de base (ex : la CNAV). Les régimes complémentaires, en particulier l’ARRCO et l’AGIRC, devront trouver un accord entre partenaires sociaux. Or, si on peut penser que l’ARRCO suivra, il n’est pas certain que l’AGIRC s’alignera sur cette évolution réglementaire.
Qu’est-ce que cela change pour vous ?
En tant que salarié : si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez bénéficier du dispositif de départ anticipé dès 60 ans voire 58 ans, et au plus tôt dès le 1er novembre 2012.
En tant qu’entreprise : dans les entreprises industrielles, dans lesquelles une importante population d’employés et d’ouvriers ont des trimestres avant la fin de leurs 20 ans, il est fort probable qu’une large proportion d’entre eux soit éligible à ce dispositif et puisse partir à la retraite dès novembre 2012 avec 14 mois d’anticipation.
Les réflexions et les dispositions prises depuis la réforme de 2010 sont donc à réévaluer. Il conviendra également de revérifier si certains salariés ne sont pas éligibles au départ à 58 ans du fait des nouvelles conditions plus favorables.
