Comme le rappelle le communiqué commun des deux ministères, « cet acte constitue une violation des droits élémentaires de la personne et une atteinte particulièrement scandaleuse à la vocation de ces lieux d’accueil – dont on attend qu’ils prennent soin des personnes et assurent leur bien-être ».
Dès la connaissance de ces faits, le 4 avril dernier, les deux ministres ont alerté le Défenseur des Droits. Celui-ci leur a remis le 3 juin les conclusions de son investigation. Les ministres ont pris acte de ses recommandations. Elles ont ainsi saisi le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie afin que toutes les mesures relevant de sa compétence, en particulier sur le plan de l’organisation, soient prises dans les plus brefs délais.
Il a par ailleurs diligenté une inspection, dont les conclusions seront bientôt rendues. Enfin, à la demande des ministres, l’agence a mis en place dès le mois d’avril une cellule de soutien psychologique à destination des résidents, des familles et du personnel.
Les ministres ont également demandé à la direction de l’établissement de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient, dans la mesure où les faits sont établis : les agents concernés ont été suspendus, à titre conservatoire dans le cadre de l’enquête interne réalisée, et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Gisors, laquelle a engagé une enquête.
Les deux ministres rappellent toutefois que ce type de délit reste isolé. Et surtout, qu’il ne doit pas jeter le discrédit sur les directions et personnels des établissements médicosociaux, qui accomplissent chaque jour leur tâche avec dévouement et professionnalisme.
« La bientraitance, conclut le communiqué, est un élément fondamental de la politique du gouvernement à l'égard des personnes âgées et handicapées. A cet égard, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti ont installé, en février dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) des personnes âgées et handicapées, dont la mission est de travailler à la lutte contre la maltraitance et à la promotion des droits. Ce comité doit rendre des préconisations sur la maltraitance le 25 juin ».
Dès la connaissance de ces faits, le 4 avril dernier, les deux ministres ont alerté le Défenseur des Droits. Celui-ci leur a remis le 3 juin les conclusions de son investigation. Les ministres ont pris acte de ses recommandations. Elles ont ainsi saisi le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie afin que toutes les mesures relevant de sa compétence, en particulier sur le plan de l’organisation, soient prises dans les plus brefs délais.
Il a par ailleurs diligenté une inspection, dont les conclusions seront bientôt rendues. Enfin, à la demande des ministres, l’agence a mis en place dès le mois d’avril une cellule de soutien psychologique à destination des résidents, des familles et du personnel.
Les ministres ont également demandé à la direction de l’établissement de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient, dans la mesure où les faits sont établis : les agents concernés ont été suspendus, à titre conservatoire dans le cadre de l’enquête interne réalisée, et une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Gisors, laquelle a engagé une enquête.
Les deux ministres rappellent toutefois que ce type de délit reste isolé. Et surtout, qu’il ne doit pas jeter le discrédit sur les directions et personnels des établissements médicosociaux, qui accomplissent chaque jour leur tâche avec dévouement et professionnalisme.
« La bientraitance, conclut le communiqué, est un élément fondamental de la politique du gouvernement à l'égard des personnes âgées et handicapées. A cet égard, Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti ont installé, en février dernier, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD) des personnes âgées et handicapées, dont la mission est de travailler à la lutte contre la maltraitance et à la promotion des droits. Ce comité doit rendre des préconisations sur la maltraitance le 25 juin ».
