Les contrôles surprises des établissements seront désormais majoritaires : ils passeront de 50 à 80% ; Elaborer un questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance : des enquêtes flash dans les établissements qui n’ont pas procédé à leur autoévaluation ; Former 230 000 personnes en trois ans aux techniques d’accompagnement personnalisé des résidents ; Organiser des assises départementales de la bientraitance ; Impliquer davantage les familles dans la gestion de l’établissement à travers le Conseil de Vie Sociale et la démarche d’autoévaluation

Elle a ensuite annoncé les perspectives 2009 auxquelles elle souhaite associer pleinement les membres du Comité Nationale de Vigilance et qui portent sur deux priorités :

1/ la lutte contre la maltraitance à domicile :
Un guide de gestion des risques à domicile a été présenté et sera finalisé le 14 novembre prochain avec les fédérations et unions nationales (UNA, ADMR, ADESSA). L’ANESMS prépare également une recommandation sur la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile.

Concernant les services à la personne, une convention est en cours d’élaboration entre l’Etat, la CNSA et la fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM). Elle vise à clarifier les modalités d’intervention de l’intervenant à domicile lequel est placé directement sous la responsabilité du particulier employeur (personne âgée ou handicapée), sans encadrement par un service.

2/ Le suivi des personnes qui ont signalé leur détresse
Mme Létard a demandé les contributions du comité national de vigilance afin de mieux connaître les solutions apportées aux situations de maltraitance qui ont été signalées et d’introduire plus de transparence et de coordination dans les suites administratives, judiciaires et professionnelles qui sont engagées.

A l’issue du discours de Valérie Létard et du tour de table qui s’est engagé avec l’ensemble des acteurs, un consensus s’est dégagé sur trois nécessités, souligne le communiqué du secrétariat d’Etat :
- Répondre aux difficultés de recrutement et de formation des personnels en faisant de la formation aux techniques de bientraitance une priorité collective ;
- Mettre les résidents et les familles au coeur du dispositif en renforçant leur rôle au sein des conseils de vie sociale et des instances nationales (Anems, Cnsa) ;
- Associer le ministère de la Justice au comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance afin d’améliorer le suivi et le traitement des signalements pour maltraitance. Cela permettra également d’améliorer l’articulation entre les services administratifs et juridiques sur le terrain.