Attention à bien dresser l’inventaire des biens !
Il n’est pas toujours aisé de savoir qui est propriétaire des biens. C’est souvent au moment du divorce que les époux sont confrontés à la réalité. Mais les tensions peuvent rapidement s’exacerber en cas de divorce contentieux.
A défaut de contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, l’épargne ainsi que tous les biens acquis après le mariage sont communs aux époux, exception faite de ceux reçus par donation ou succession.
De même, si un des époux a souscrit un contrat d’assurance-vie, le conjoint pourra demander des droits sur la moitié de la valeur du contrat, sauf s’il est précisé que les primes versées étaient des fonds propres.
Pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, rien n’est commun. En cas d’acquisition d’un bien immobilier, les époux sont en indivision, chacun en proportion de leur apport.
Il convient toutefois de préciser que, même mariés sous le régime de la séparation de biens, si les époux construisent un bien immobilier sur un terrain appartenant à l’un d’entre eux, ce dernier demeurera en principe le seul propriétaire même après le divorce. L’époux ayant contribué financièrement au projet aura alors droit à récompense.
Les exceptions sont en réalité bien plus nombreuses. Seul un professionnel du droit pourra vous aider à y voir plus clair sur l’étendue de vos droits.
Comment faire face aux conflits en cas de divorce ?
Biens immobiliers, épargnes, entreprise, etc. L’heure de faire les comptes a sonné mais il est parfois difficile de prouver l’existence de biens propres et de justifier l’origine des fonds propres. En principe, au moment du divorce, chaque époux a vocation à récupérer ses biens propres et les biens communs seront partagés.
Il faut par exemple préciser qu’en présence d’une entreprise créée après le mariage, les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts devront en principe se partager les actions de la société, et ce même si la société ne porte que le nom d’un des époux. En outre, lorsque la répartition est inégale, notamment parce qu’un époux a demandé l’attribution préférentielle d’un bien, ce dernier pourra être tenu de verser une soulte à son ex-conjoint afin de rétablir l’égalité.
Les choses ne sont pas toujours si simples ! Un des époux n’est pas d’accord avec la liquidation du régime matrimonial et des conflits surviennent ? Plus le mariage a duré longtemps, plus le divorce peut être difficile à appréhender. Il est important de se faire conseiller et de ne pas laisser les émotions prendre le dessus.
Si les époux trouvent un terrain d’entente, ils peuvent signer une convention prévoyant le sort de tous les biens de la communauté. Le juge aux affaires familiales devra alors homologuer cette convention.
En cas de divorce, il faut également penser à l’après. Si un testament avait été rédigé en faveur du conjoint, ou encore si une assurance vie avait été souscrite à son profit, il faudra veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une mauvaise surprise en cas de décès !
Il n’est pas toujours aisé de savoir qui est propriétaire des biens. C’est souvent au moment du divorce que les époux sont confrontés à la réalité. Mais les tensions peuvent rapidement s’exacerber en cas de divorce contentieux.
A défaut de contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, l’épargne ainsi que tous les biens acquis après le mariage sont communs aux époux, exception faite de ceux reçus par donation ou succession.
De même, si un des époux a souscrit un contrat d’assurance-vie, le conjoint pourra demander des droits sur la moitié de la valeur du contrat, sauf s’il est précisé que les primes versées étaient des fonds propres.
Pour les époux mariés sous le régime de la séparation de biens, rien n’est commun. En cas d’acquisition d’un bien immobilier, les époux sont en indivision, chacun en proportion de leur apport.
Il convient toutefois de préciser que, même mariés sous le régime de la séparation de biens, si les époux construisent un bien immobilier sur un terrain appartenant à l’un d’entre eux, ce dernier demeurera en principe le seul propriétaire même après le divorce. L’époux ayant contribué financièrement au projet aura alors droit à récompense.
Les exceptions sont en réalité bien plus nombreuses. Seul un professionnel du droit pourra vous aider à y voir plus clair sur l’étendue de vos droits.
Comment faire face aux conflits en cas de divorce ?
Biens immobiliers, épargnes, entreprise, etc. L’heure de faire les comptes a sonné mais il est parfois difficile de prouver l’existence de biens propres et de justifier l’origine des fonds propres. En principe, au moment du divorce, chaque époux a vocation à récupérer ses biens propres et les biens communs seront partagés.
Il faut par exemple préciser qu’en présence d’une entreprise créée après le mariage, les époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts devront en principe se partager les actions de la société, et ce même si la société ne porte que le nom d’un des époux. En outre, lorsque la répartition est inégale, notamment parce qu’un époux a demandé l’attribution préférentielle d’un bien, ce dernier pourra être tenu de verser une soulte à son ex-conjoint afin de rétablir l’égalité.
Les choses ne sont pas toujours si simples ! Un des époux n’est pas d’accord avec la liquidation du régime matrimonial et des conflits surviennent ? Plus le mariage a duré longtemps, plus le divorce peut être difficile à appréhender. Il est important de se faire conseiller et de ne pas laisser les émotions prendre le dessus.
Si les époux trouvent un terrain d’entente, ils peuvent signer une convention prévoyant le sort de tous les biens de la communauté. Le juge aux affaires familiales devra alors homologuer cette convention.
En cas de divorce, il faut également penser à l’après. Si un testament avait été rédigé en faveur du conjoint, ou encore si une assurance vie avait été souscrite à son profit, il faudra veiller à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une mauvaise surprise en cas de décès !
