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Article publié le 18/06/2004 à 00:00 | Lu 497 fois

France - Le projet de loi de la journée nationale de solidarité pour les personnes âgées voté hier


Le projet de loi instituant une journée de travail supplémentaire non payée, dite "journée nationale de solidarité" en faveur des personnes âgées a été définitivement adopté le jeudi 17 juin après un ultime vote du Sénat.

Alors que le gouvernement avait initialement prévu de supprimer le lundi de Pentecôte, la journée pourra être fixée par des négociations collectives (suppression d'une journée de RTT ou répartition de sept heures de travail supplémentaires sur l'année).

Cette mesure s'appliquera pour les salariés à partir de janvier 2005.