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Article publié le 13/10/2003 à 00:00 | Lu 600 fois

France - Décret sur “l'assouplissement” de la RTT


Est paru au journal officiel du 12 octobre, le décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Des mesures destinées à permettre la gestion des 35 heures dans les établissements publics, en proie à une pénurie de personnels soignants, sont prévues.