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Article publié le 03/02/2021 à 01:00 | Lu 778 fois

Face à l'épidémie, les règles funéraires évoluent...




Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière, délai d'inhumation ou de crémation, cérémonies funéraires... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Le droit funéraire est adapté jusqu'à un mois après la date de fin de l'état d'urgence pour tenir compte de la pandémie. Un décret paru au Journal officiel le 22 janvier 2021 précise les dernières dispositions.


Depuis le 12 décembre 2020 et jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire :
- les transports des défunts avant et après leur mise en bière peuvent être réalisés sans déclaration préalable à condition d'en informer la mairie dans le mois qui suit le transport ;
- le délai d'inhumation ou de crémation de 6 jours ouvrés maximum peut être modifié sans accord préalable du préfet, selon les circonstances. Ce délai ne peut pas dépasser 21 jours ou un délai supérieur fixé par le préfet.
 
Depuis le 23 janvier 2021, en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2.
 
Par ailleurs, jusqu'à un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 :
- une toilette mortuaire simple (laver, fermer la bouche et les yeux du défunt) est possible avant la mise en bière mais uniquement si elle est réalisée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs ;
- la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu dans le respect des mesures barrière ;
- le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ;
- tous les soins de conservation invasifs (embaumement, soins de thanatopraxie) sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif..
 
Rappel : les cérémonies funéraires dans les lieux de culte ne sont plus limitées en nombre de participants à condition d'occuper seulement une rangée sur deux et de laisser libres 2 sièges entre chaque personne ou entité familiale. Les cérémonies funéraires organisées dans les cimetières sont autorisées mais dans la limite de 30 personnes.

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