Ces textes prévoient que, à compter du 1er juin 2012, un modèle unique de dossier servira pour les demandes d’admission en EHPAD, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales.

Pour les quelques régions ou départements ayant déjà mis en place un dossier unique, un délai supplémentaire d’un an leur permettra d’adapter leurs systèmes d’information.

Xavier Bertrand a souligné la simplification concrète ainsi obtenue : « auparavant, pour les médecins et les familles, il y avait autant de dossiers à remplir que d’EHPAD, avec des redondances administratives puisque les informations sont les mêmes. Désormais, il n’y en a qu’un seul, c’est un gain de temps réel pour tous. »

Ce dossier unique s’inscrit dans le cadre de l’instance permanente de simplification administrative de l’exercice des médecins libéraux, installée en février 2011 par le ministre du Travail. Il a été élaboré en concertation, notamment, avec les représentants des médecins libéraux, des médecins hospitaliers, des médecins coordonnateurs, de l’Ordre des médecins, des usagers, des fédérations et des directeurs d’EHPAD, des collectivités territoriales. Plusieurs régions ont déjà testé cette mesure qui facilitera les formalités pour les familles.

De son côté, Roselyne Bachelot-Narquin a souhaité rappeler combien les démarches actuelles semblent compliquées pour les familles en recherche d’un établissement : « au cours des débats sur la dépendance, j’ai souvent été interpellée sur le parcours du combattant des familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche. Ce dossier unique soulagera les familles à un moment délicat pour elles. »

Chaque année, environ 225.000 admissions devraient pouvoir bénéficier de cette simplification.