Le système français des retraites repose sur une solidarité qui permet aux jeunes d'assurer le versement de la retraite des aînés.
C'est un des fondements de notre système social. Pourtant, l'instabilité fiscale et les perpétuelles augmentations d'impôts ainsi que l'augmentation rapide du coût de la vie mettent en danger des retraités avec des revenus déjà fragiles.
À la fin 2010, le montant moyen de la pension de droit propre (hors réversion et hors majoration pour trois enfants et plus) s'élève à 1.216 euros par mois (1.552 euros pour les hommes et 899 euros pour les femmes). Au-delà du montant, c'est la progression au fil des années qui doit être observée pour les retraités et depuis les dernières élections, le nouveau gouvernement n'a eu de cesse de laisser filer les dépenses et d'augmenter la masse salariale de l'Etat et son déficit.
Si un actif peut espérer chaque année obtenir une augmentation de ses revenus, cela est bien différent pour les retraités. Dès leur départ à la retraite, leur pension est fixée et il est alors impossible pour eux d'envisager l'augmentation du montant de cette pension.
Le taux de prélèvement obligatoire est aujourd'hui de 46,3% du PIB, un niveau inégalé dans notre pays. Nous devons le précédent record au gouvernement Jospin qui avait atteint en 1999, 44,9% du PIB. Depuis l'élection de la nouvelle majorité, les prélèvements obligatoires ont augmenté sans discontinuer.
Les pensions des retraités étaient soumises avant l'élection de la nouvelle majorité socialiste à trois prélèvements : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; la contribution sociale généralisée (CSG) ; et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les pensions de retraites ont été indexées sur le pouvoir d'achat et sa diminution que l'on nomme communément : l'inflation. Le montant moyen des pensions progresse d'année en année en euros constants, donc plus vite que les prix : + 1,3% par an entre 2004 et 2010 pour les pensions brutes. L'accord récent conclu entre les syndicats, sous l'oeil attentif du nouveau gouvernement qui a envoyé pour seul geste au début de son mandat le retour à un départ à 60 ans à la retraite, met en danger le pouvoir d'achat des retraités. Au 1er avril, les nouvelles valeurs de point entreront en vigueur.
En effet, La nouvelle majorité a créé une nouvelle contribution intitulée Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) d'un montant de 0,3%. C'est en moyenne 50 euros par an de moins pour les plus basses pensions. D'ailleurs, le conseil d'orientation des retraites a considéré qu'à ce rythme-là, les pensions auront baissé de près de 35% en 2060. Ces attaques répétées et incessantes sur la population des retraités doivent d'être combattues avec la plus grande vigueur.
Il est envisagé dans cette proposition de loi de réaliser, pour les contribuables retraités, une « photographie fiscale ». Ce dispositif serait créé pour les contribuables retraités dont les pensions de retraite représentent plus de 70% du revenu fiscal de référence. Le principe de cette photographie fiscale consiste à limiter les effets de l'augmentation de la fiscalité sur ces contribuables.
C'est tout l'objet de cette proposition de loi organique visant à rendre inconstitutionnelle la possibilité de percevoir une pension plus basse que sa première pension que nous allons défendre à l'assemblée.
Blog de Jean-François Mancel
C'est un des fondements de notre système social. Pourtant, l'instabilité fiscale et les perpétuelles augmentations d'impôts ainsi que l'augmentation rapide du coût de la vie mettent en danger des retraités avec des revenus déjà fragiles.
À la fin 2010, le montant moyen de la pension de droit propre (hors réversion et hors majoration pour trois enfants et plus) s'élève à 1.216 euros par mois (1.552 euros pour les hommes et 899 euros pour les femmes). Au-delà du montant, c'est la progression au fil des années qui doit être observée pour les retraités et depuis les dernières élections, le nouveau gouvernement n'a eu de cesse de laisser filer les dépenses et d'augmenter la masse salariale de l'Etat et son déficit.
Si un actif peut espérer chaque année obtenir une augmentation de ses revenus, cela est bien différent pour les retraités. Dès leur départ à la retraite, leur pension est fixée et il est alors impossible pour eux d'envisager l'augmentation du montant de cette pension.
Le taux de prélèvement obligatoire est aujourd'hui de 46,3% du PIB, un niveau inégalé dans notre pays. Nous devons le précédent record au gouvernement Jospin qui avait atteint en 1999, 44,9% du PIB. Depuis l'élection de la nouvelle majorité, les prélèvements obligatoires ont augmenté sans discontinuer.
Les pensions des retraités étaient soumises avant l'élection de la nouvelle majorité socialiste à trois prélèvements : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; la contribution sociale généralisée (CSG) ; et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les pensions de retraites ont été indexées sur le pouvoir d'achat et sa diminution que l'on nomme communément : l'inflation. Le montant moyen des pensions progresse d'année en année en euros constants, donc plus vite que les prix : + 1,3% par an entre 2004 et 2010 pour les pensions brutes. L'accord récent conclu entre les syndicats, sous l'oeil attentif du nouveau gouvernement qui a envoyé pour seul geste au début de son mandat le retour à un départ à 60 ans à la retraite, met en danger le pouvoir d'achat des retraités. Au 1er avril, les nouvelles valeurs de point entreront en vigueur.
En effet, La nouvelle majorité a créé une nouvelle contribution intitulée Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) d'un montant de 0,3%. C'est en moyenne 50 euros par an de moins pour les plus basses pensions. D'ailleurs, le conseil d'orientation des retraites a considéré qu'à ce rythme-là, les pensions auront baissé de près de 35% en 2060. Ces attaques répétées et incessantes sur la population des retraités doivent d'être combattues avec la plus grande vigueur.
Il est envisagé dans cette proposition de loi de réaliser, pour les contribuables retraités, une « photographie fiscale ». Ce dispositif serait créé pour les contribuables retraités dont les pensions de retraite représentent plus de 70% du revenu fiscal de référence. Le principe de cette photographie fiscale consiste à limiter les effets de l'augmentation de la fiscalité sur ces contribuables.
C'est tout l'objet de cette proposition de loi organique visant à rendre inconstitutionnelle la possibilité de percevoir une pension plus basse que sa première pension que nous allons défendre à l'assemblée.
Blog de Jean-François Mancel
