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Article publié le 24/05/2021 à 02:00 | Lu 955 fois

Cryptomonnaies et transmission de patrimoine : ces actifs virtuels sont-ils assimilables aux classiques ?




Même si elle n’est encore que marginale, la question de la cryptomonnaie et de sa prise en compte dans le patrimoine commence à émerger dans les études notariales. Elle sera, à n’en pas douter, de plus en plus commune dans les années qui viennent.


Cryptomonnaies et transmission de patrimoine : ces actifs virtuels sont-ils assimilables aux classiques ?
« Notre idée est de sensibiliser nos confrères. La profession va être confrontée à l’enjeu de l’intégration des cryptomonnaies et plus largement l’intégration des actifs dématérialisés dans le patrimoine », explique Cédric Pommier, notaire à Albertville et président de la 2e Commission du Congrès des notaires de France.
 
« Nous abordons le sujet avec un biais très pratique : comment intégrer ces nouveaux actifs dans nos actes », ajoute-t-il.
 
La question recouvre deux aspects : les modes de détention et la valorisation de ces actifs. Les premiers sont éparses et les secondes se révèlent volatiles. « Pour ce qui est du recensement, il n’y a pas encore de fichier national des comptes en cryptomonnaies, comme cela peut exister avec les comptes bancaires » relève Cédric Pommier.
 
Il faudrait donc que chaque détenteur de cryptomonnaie ait la lucidité de dresser la liste de ses avoirs, les comptes sur lesquels ils se trouvent et surtout de transmettre les clés, les codes qui permettent d’y avoir accès.
 
« Cette question de la clé d’accès est essentielle et centrale » martèle le notaire. En effet, si le
propriétaire de ces actifs vient à disparaître de façon brutale sans avoir préparer sa succession, ce sera un parcours du combattant pour y accéder et les récupérer. Alors, chacun doit-il tenir un jour un état des lieux de ses comptes en cryptomonnaies ?
 
« Dans l’idéal oui, mais l’on sait que cela relève de l’utopie ou de la gageure » avoue Me Pommier. La
solution ? « Pourquoi pas la création d’un fichier national comme il existe déjà pour les comptes bancaires », suggère-t-il.
 
L’autre question à propos de la prise en compte des cryptomonnaies dans le patrimoine concerne leur valorisation. « Si l’on prend l’exemple d’une transaction immobilière dont tout ou partie du montant
est réglée en bitcoins, nous allons être confrontés à plusieurs questions
», explique encore Cédric Pommier.
 
Concernant le règlement en lui-même, la solution existe. Cédric Pommier indique qu’« il suffit de se référer à ce qui se passe dans le cadre de baux ruraux, dont la rémunération est assurée en denrées agricoles par exemple. Comme pour les cryptomonnaies, il existe des cours et des outils d’évaluation. Nous pouvons donc transposer ces méthodes dans nos actes ».
 
Même démarche pour ce qui est de la transmission du patrimoine. Comme pour des comptes bancaires libellés en devises étrangères, il faut tenir compte du cours le jour de la donation ou du décès. En revanche, la question est plus épineuse quand il s’agit de devoir convertir la valeur de ces monnaies en euros sur un temps long.
 
« Comment tenir compte de la variation des cours pour que cela permette par exemple à un acheteur de contracter un prêt bancaire classique ? Comment estimer la plus-value réalisée sur un bien dont tout ou une partie aura été payé en cryptomonnaie dans le passé afin de la transmettre aux services fiscaux  ? » s’interroge Me Pommier.
 
« Si cette question n’est pas encore arrivée dans nos études, nous y serons confrontés un jour ou l’autre », avance-t-il, « c’est donc notre mission de chercher la réponse ! Et nous la cherchons. Nous
trouverons peut-être la bonne idée au cours des discussions du Congrès en septembre
», conclut le notaire.