L'arrivée en cette fin d'année 2013 de nouveaux droits des consommateurs dans les vingt-huit pays de l'Union Européenne devrait permettre aux quelques 500 millions d'Européens d'effectuer leurs achats en ligne ou dans les magasins, en toute sécurité.
En effet, désormais, et selon la nouvelle réglementation, les consommateurs auront quatorze (14) jours pour changer d'avis, qu'elle qu'en soit la raison et retourner les biens qu'ils ont achetés en ligne, par téléphone ou par correspondance. A noter que ce délai de réflexion vaut pour l’ensemble de l’Union Européenne.
En outre, le vendeur devra rembourser l'achat et les frais de livraison dans les quatorze (14) jours en cas d'annulation d'une commande. Nota bene : les commerçants qui souhaitent que les consommateurs prennent en charge les frais de retour doivent le préciser clairement à l'avance.
Les consommateurs bénéficient également de droits d'annulation plus étendus s'ils effectuent un achat à la suite d'un démarchage à domicile ou sur un site d'enchères en ligne… L'utilisation de cases pré-cochées sur les sites de vente en ligne est désormais interdite : lorsque vous achetez un billet d'avion, par exemple, vous ne risquez plus de vous retrouver avec une assurance voyage dont vous ne vouliez pas. Jusqu'à présent, il fallait souvent décocher des cases si l'on ne voulait pas bénéficier de certains services…
Les vendeurs doivent aussi indiquer clairement le coût d'achat total d'un produit ou d'un service. Cela signifie que des frais ou coûts supplémentaires ne viendront plus s'ajouter à votre facture si vous n'en avez pas été informé avant la commande. En outre, les majorations liées à l'utilisation d'une carte de crédit sont maintenant plafonnées ! Le vendeur ne peut pas vous facturer plus que ce que lui coûte ce type de paiement.
Les numéros d'appels surtaxés appartiennent eux aussi au passé. Selon les nouvelles règles, les vendeurs ne peuvent plus facturer ces numéros plus chers qu'un appel téléphonique standard...
Cette nouvelle série de droits des consommateurs -qui remplace quatre directives- a été adoptée à l'origine en 2011. Les pays européens avaient jusqu'à décembre 2013 pour transposer la directive relative aux droits des consommateurs dans leur droit national... Bons achats !
En effet, désormais, et selon la nouvelle réglementation, les consommateurs auront quatorze (14) jours pour changer d'avis, qu'elle qu'en soit la raison et retourner les biens qu'ils ont achetés en ligne, par téléphone ou par correspondance. A noter que ce délai de réflexion vaut pour l’ensemble de l’Union Européenne.
En outre, le vendeur devra rembourser l'achat et les frais de livraison dans les quatorze (14) jours en cas d'annulation d'une commande. Nota bene : les commerçants qui souhaitent que les consommateurs prennent en charge les frais de retour doivent le préciser clairement à l'avance.
Les consommateurs bénéficient également de droits d'annulation plus étendus s'ils effectuent un achat à la suite d'un démarchage à domicile ou sur un site d'enchères en ligne… L'utilisation de cases pré-cochées sur les sites de vente en ligne est désormais interdite : lorsque vous achetez un billet d'avion, par exemple, vous ne risquez plus de vous retrouver avec une assurance voyage dont vous ne vouliez pas. Jusqu'à présent, il fallait souvent décocher des cases si l'on ne voulait pas bénéficier de certains services…
Les vendeurs doivent aussi indiquer clairement le coût d'achat total d'un produit ou d'un service. Cela signifie que des frais ou coûts supplémentaires ne viendront plus s'ajouter à votre facture si vous n'en avez pas été informé avant la commande. En outre, les majorations liées à l'utilisation d'une carte de crédit sont maintenant plafonnées ! Le vendeur ne peut pas vous facturer plus que ce que lui coûte ce type de paiement.
Les numéros d'appels surtaxés appartiennent eux aussi au passé. Selon les nouvelles règles, les vendeurs ne peuvent plus facturer ces numéros plus chers qu'un appel téléphonique standard...
Cette nouvelle série de droits des consommateurs -qui remplace quatre directives- a été adoptée à l'origine en 2011. Les pays européens avaient jusqu'à décembre 2013 pour transposer la directive relative aux droits des consommateurs dans leur droit national... Bons achats !
