Face à un animal perdu ou abandonné, quelle attitude adopter ? La réponse n'est pas si évidente que cela.
Si l'on respecte à la lettre ce que dit la loi, la première chose à faire serait de l'amener à la fourrière... C'est elle ensuite qui se chargera de retrouver les propriétaires ou de le placer en refuge en cas d'abandon.
« La mairie est responsable de tous les chiens errants et divagants sur la commune (article L211-21 du code rural), confirme Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d'Amis. Les personnes trouvant un chien ou un chat sur la voie publique doivent, théoriquement, le conduire à la fourrière ». Pour obtenir les coordonnées du lieu, il suffit de contacter la municipalité. Si elle est fermée, un affichage extérieur doit vous fournir toutes les informations nécessaires.
Il est toutefois tout à fait possible d'effectuer les recherches soi-même à condition de tout mettre en œuvre pour retrouver les maîtres des animaux perdus. « La loi précise que l'on dispose de huit jours ouvrés pour effectuer les démarches et contacter les propriétaires. Mais attention : ceci est obligatoire ! Sinon, le fait de garder l'animal pourra être considéré comme un vol », indique Audrey Noblet.
Premier réflexe : regarder si le chien ou le chat recueilli porte une médaille indiquant les noms et coordonnées du propriétaire. Si tel est le cas, le contacter directement. Sinon, vérifier si l'animal est tatoué ou pucé. « La loi oblige les propriétaires à faire identifier leurs chiens et chats sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad), explique la juriste.
Ainsi, tous les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de sept mois doivent être tatoués ou pucés ». Les tatouages sont effectués à l'intérieur de l'oreille ou sur la face interne des cuisses. Dans tous les cas, rester vigilant ! Un animal - sans être nécessairement méchant -peut avoir des réactions imprévisibles engendrées par la peur ou le stress.
«Toutes personnes ayant trouvé un animal dispose de huit jours pour rechercher et contacter son propriétaire.
Quant à la puce, implantée sous la peau de l'animal, elle n'est pas visible. Une seule solution : aller chez le vétérinaire qui dispose d'un lecteur de puces et aura accès au fichier qui permettra de connaître le nom des maîtres. Soit il décidera de s'occuper lui-même de les contacter, soit il vous donnera leurs coordonnées. Dans le second cas, un coup de fil peut suffire. Si la personne est injoignable, il faudra alors envoyer un courrier avec accusé de réception (élément de preuve indispensable en cas de litige).
A savoir : les particuliers peuvent aussi contacter le fichier par téléphone au 0810 778 778 (prix d'un appel local) ou via Internet www.i-cad.fr pour avertir de la découverte de l'animal. En revanche, il est fort peu probable que l'organisme transmette les informations concernant les propriétaires.
Si vous n'obtenez aucune réponse, le chien ou le chat passe du statut de « perdu » à celui d'« abandonné ». « Au bout de huit jours, le cachet de La Poste faisant foi, si personne ne répond aux appels téléphoniques et au courrier, le chien est considéré comme sans propriétaire », confirme Audrey Noblet. Trois options s'offrent alors : le mener à la fourrière, le confier à un refuge... ou procéder aux démarches en vue de son adoption auprès de l'I-CAD si l'animal est identifié ; et s'il ne l'est pas, il vous faudra, au préalable, le déclarer auprès des services municipaux.
Si l'on respecte à la lettre ce que dit la loi, la première chose à faire serait de l'amener à la fourrière... C'est elle ensuite qui se chargera de retrouver les propriétaires ou de le placer en refuge en cas d'abandon.
« La mairie est responsable de tous les chiens errants et divagants sur la commune (article L211-21 du code rural), confirme Audrey Noblet, juriste à la Fondation 30 Millions d'Amis. Les personnes trouvant un chien ou un chat sur la voie publique doivent, théoriquement, le conduire à la fourrière ». Pour obtenir les coordonnées du lieu, il suffit de contacter la municipalité. Si elle est fermée, un affichage extérieur doit vous fournir toutes les informations nécessaires.
Il est toutefois tout à fait possible d'effectuer les recherches soi-même à condition de tout mettre en œuvre pour retrouver les maîtres des animaux perdus. « La loi précise que l'on dispose de huit jours ouvrés pour effectuer les démarches et contacter les propriétaires. Mais attention : ceci est obligatoire ! Sinon, le fait de garder l'animal pourra être considéré comme un vol », indique Audrey Noblet.
Premier réflexe : regarder si le chien ou le chat recueilli porte une médaille indiquant les noms et coordonnées du propriétaire. Si tel est le cas, le contacter directement. Sinon, vérifier si l'animal est tatoué ou pucé. « La loi oblige les propriétaires à faire identifier leurs chiens et chats sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad), explique la juriste.
Ainsi, tous les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de sept mois doivent être tatoués ou pucés ». Les tatouages sont effectués à l'intérieur de l'oreille ou sur la face interne des cuisses. Dans tous les cas, rester vigilant ! Un animal - sans être nécessairement méchant -peut avoir des réactions imprévisibles engendrées par la peur ou le stress.
«Toutes personnes ayant trouvé un animal dispose de huit jours pour rechercher et contacter son propriétaire.
Quant à la puce, implantée sous la peau de l'animal, elle n'est pas visible. Une seule solution : aller chez le vétérinaire qui dispose d'un lecteur de puces et aura accès au fichier qui permettra de connaître le nom des maîtres. Soit il décidera de s'occuper lui-même de les contacter, soit il vous donnera leurs coordonnées. Dans le second cas, un coup de fil peut suffire. Si la personne est injoignable, il faudra alors envoyer un courrier avec accusé de réception (élément de preuve indispensable en cas de litige).
A savoir : les particuliers peuvent aussi contacter le fichier par téléphone au 0810 778 778 (prix d'un appel local) ou via Internet www.i-cad.fr pour avertir de la découverte de l'animal. En revanche, il est fort peu probable que l'organisme transmette les informations concernant les propriétaires.
Si vous n'obtenez aucune réponse, le chien ou le chat passe du statut de « perdu » à celui d'« abandonné ». « Au bout de huit jours, le cachet de La Poste faisant foi, si personne ne répond aux appels téléphoniques et au courrier, le chien est considéré comme sans propriétaire », confirme Audrey Noblet. Trois options s'offrent alors : le mener à la fourrière, le confier à un refuge... ou procéder aux démarches en vue de son adoption auprès de l'I-CAD si l'animal est identifié ; et s'il ne l'est pas, il vous faudra, au préalable, le déclarer auprès des services municipaux.
