Pour les expatriés installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020
Le calcul de la pension de retraite, des quelque 350.000 expatriés français vivant au Royaume-Uni
avant janvier 2021, ne changera pas avec le Brexit et cela, même si leur expatriation perdure. De fait, ils continueront à obtenir les mêmes droits.
Ainsi, les périodes cotisées outre-Manche seront prises en compte comme auparavant pour le calcul des pensions françaises : elles seront cumulées avec les trimestres français et européens pour calculer
le droit au taux plein.
L’expatrié pourra ainsi bénéficier de ses retraites françaises sans minoration sans être contraint à attendre 67 ans, âge du taux plein garanti.
En revanche, on rencontre des incertitudes pour ceux qui se sont installés (ou retournant) au R-U après le 1er janvier 2021. Pour eux, la situation s’avère plus complexe. En effet, ces derniers ne bénéficieront pas ou plus des accords européens de sécurité sociale.
De fait, les négociations futures détermineront le type de relation entre le Royaume-Uni et les États
européens : signatures d’une multitude de conventions bilatérales avec chacun des États européens ou participation aux accords européens de sécurité sociale au même titre, par exemple, que la Suisse aujourd’hui.
Dans tous les cas, il convient de prendre ses précautions en s’affiliant à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). L’expatrié peut ainsi continuer à cotiser dans les régimes de retraite de français, que ce soit sous le statut de salarié, de chargé de famille ou, en l’absence d’activité, d’ancien assuré.
Pas de nouveau détachement depuis le 1er janvier 2021 en l’absence de convention
Jusqu’en 2020, l’existence des accords européens permettait aux employeurs français de détacher pour une mission de courte durée, un salarié dans leur filiale anglaise. À la différence de l’expatrié, le travailleur détaché continuait à cotiser (assurance maladie, retraite et chômage) auprès des organismes sociaux français.
Depuis le 1er janvier 2021, en l’absence d’accord de sécurité sociale il n’est plus possible de mettre en place un détachement. Pour les travailleurs détachés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, rien ne change. La continuité des droits est assurée jusqu’à la fin du détachement.
Infos complètes dans la fiche pratique : « La couverture retraite des expatriés » sur www.novelvyretraite.fr
Le calcul de la pension de retraite, des quelque 350.000 expatriés français vivant au Royaume-Uni
avant janvier 2021, ne changera pas avec le Brexit et cela, même si leur expatriation perdure. De fait, ils continueront à obtenir les mêmes droits.
Ainsi, les périodes cotisées outre-Manche seront prises en compte comme auparavant pour le calcul des pensions françaises : elles seront cumulées avec les trimestres français et européens pour calculer
le droit au taux plein.
L’expatrié pourra ainsi bénéficier de ses retraites françaises sans minoration sans être contraint à attendre 67 ans, âge du taux plein garanti.
En revanche, on rencontre des incertitudes pour ceux qui se sont installés (ou retournant) au R-U après le 1er janvier 2021. Pour eux, la situation s’avère plus complexe. En effet, ces derniers ne bénéficieront pas ou plus des accords européens de sécurité sociale.
De fait, les négociations futures détermineront le type de relation entre le Royaume-Uni et les États
européens : signatures d’une multitude de conventions bilatérales avec chacun des États européens ou participation aux accords européens de sécurité sociale au même titre, par exemple, que la Suisse aujourd’hui.
Dans tous les cas, il convient de prendre ses précautions en s’affiliant à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). L’expatrié peut ainsi continuer à cotiser dans les régimes de retraite de français, que ce soit sous le statut de salarié, de chargé de famille ou, en l’absence d’activité, d’ancien assuré.
Pas de nouveau détachement depuis le 1er janvier 2021 en l’absence de convention
Jusqu’en 2020, l’existence des accords européens permettait aux employeurs français de détacher pour une mission de courte durée, un salarié dans leur filiale anglaise. À la différence de l’expatrié, le travailleur détaché continuait à cotiser (assurance maladie, retraite et chômage) auprès des organismes sociaux français.
Depuis le 1er janvier 2021, en l’absence d’accord de sécurité sociale il n’est plus possible de mettre en place un détachement. Pour les travailleurs détachés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, rien ne change. La continuité des droits est assurée jusqu’à la fin du détachement.
Infos complètes dans la fiche pratique : « La couverture retraite des expatriés » sur www.novelvyretraite.fr
