Vous êtes victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez été agressé dans la rue, vos affaires personnelles ou vos papiers ont été volés, vous avez été victime d’un accident ?

Quels sont vos droits ? Quelles sont les actions possibles ?

Pour répondre à l’ensemble de ces questions, le ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que le ministère de la justice proposent en ligne un guide d’information à destination des ressortissants français.

Quinze fiches thématiques répondent aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent quand vous rencontrez un problème en dehors de France. En cas de dommage corporel, les fiches informent sur la prise en charge des soins et les procédures de rapatriement. Elles identifient les acteurs portant assistance aux ressortissants et renseignent sur les démarches à réaliser auprès des assureurs et autorités judiciaires pour les questions relatives à l’indemnisation.

Le pouvoir de qualifier pénalement un fait et de le réprimer relève de la souveraineté nationale. Donc, chaque pays définit ce qu’il considère comme constituant une infraction et les peines qui les sanctionnent.

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