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Senior Actu

Vers une taxe pour le licenciement d'un salarié senior

Selon une information diffusée hier par le journal économique Les Echos, les partenaires sociaux pourraient s’engager à créer une taxe sur les licenciements des salariés seniors ; les sommes récupérées seraient alors reversées au nouveau régime unifié Agirc-Arrco.


Vers une taxe pour le licenciement d'un salarié senior
Les partenaires sociaux sont actuellement en pleine discussion. Une énième réunion qui vise à trouver une ou des solutions pour redresses (sauver ?) les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, l’Agirc et l’Arrco.
 
A priori, les différents signataires (CFDT, CFE-CGC et CFTC) devrait accepter le projet d’accord proposé par le Medef. A noter que FO et la CGT ne sont pas signataires, mais ils seront tout de même présents lors de la réunion.
 
L'accord actuel prévoit un abattement de 10% les trois premières années, qui pourra être levé pour une personne qui travaillera quatre trimestres supplémentaires (exemple : pour une retraite de 1.300 euros, cela représente une contribution d'environ 39 euros). Pour rappel, en début de négociation, le taux d'abattement était de 40% la première année, 32% la deuxième et de 24% la troisième année et qu'il fallait alors travailler trois années supplémentaires pour lever l'intégralité de ces abattements.
 
D'autre part, le texte actuel permet de ne pas soumettre les petites pensions à ces abattements :
- Les retraités exemptés de CSG (30 % des retraités dont 80 % sont des femmes) ne subiront aucun abattement sans avoir à travailler plus longtemps.
- Et les retraités assujettis à une CSG à taux réduit verront leur abattement divisé par deux.
 
Mais au-delà de l’âge légal de la retraite et de la mise en place de bonus/malus, on pourrait voir apparaitre dans les mois à venir, une taxe pour le licenciement d’un senior. Les fonds récoltés* lorsqu’une entreprise se séparera d’un salarié senior seront reversés au nouveau régime unifié Agirc-Arrco qui devrait voir le jour en 2019.
 
Soulignons que les ruptures conventionnelles sont souvent utilisées pour proposer des systèmes de préretraites individuelles aux salariés seniors. Taxer les licenciements de ces seniors limiterait probablement cette utilisation détournée...
 
Rappelons qu’en France, 872 000 seniors sont au chômage, un chiffre qui ne cesse d’augmenter chaque année, et ce depuis sept 7 ans ! Rappelons également que les seniors sont ceux qui restent le plus longtemps au chômage : un chômeur de longue durée sur deux est un senior. Aujourd'hui, on compte 1,3 cotisant pour un retraité et l'AGIRC devrait être en déficit en 2017, puis l'ARRCO en 2023.

Affaire à suivre...
 
*Calculés sur le montant des transactions accordées suite à la rupture du contrat de travail 


Publié le Vendredi 30 Octobre 2015 dans la rubrique Emploi | Lu 3511 fois