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Vers une réforme du dispositif de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante ?

Un rapport remis la semaine dernière à Xavier Bertrand, ministre du Travail, propose de réformer le dispositif de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, « jugeant inéquitable le dispositif actuel ». Le document souligne la nécessité de l'ouvrir désormais aux salariés selon leur métier, et non plus en fonction de leur entreprise, indique un communiqué du gouvernement.


Alors que le programme « Espri » (Epidémiologie et surveillance des professions indépendantes) réalisé par le Régime social des indépendants (RSI) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) vient d’être étendu à quatre nouvelles régions, le gouvernement envisage de réformer le dispositif de cessation d'activité anticipée des travailleurs ayant été en contact avec l'amiante.

Selon le communiqué du ministère du Travail, « pour bénéficier d'une cessation anticipée d'activité, il faut travailler ou avoir travaillé dans l'un des 1.500 établissements inscrits sur des listes comme présentant un risque d'exposition élevé, ou être atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante ».

Pour le rapporteur, Jean Le Garrec, la création du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a permis de répondre aux situations les plus graves identifiées par le législateur en 1998, 1999 et 2000. Néanmoins, la gestion du dispositif par listes d'établissements a conduit à exclure de nombreux salariés, comme les sous-traitants et les intérimaires, pourtant exposés aux mêmes risques.

Pour rendre le dispositif plus juste, le rapport propose de mettre en place à partir de 2010, une approche par métiers qui connaissent le risque amiante, en inscrivant dans la loi "le principe selon lequel les salariés exerçant, ou ayant exercé, un des métiers figurant dans une liste arrêtée par le Gouvernement pourront demander à percevoir l'allocation". .../...

Ainsi des métiers comme - ouvriers de production non qualifiés travaillant par formage du métal, chaudronnier-tôliers industriels, opérateurs qualifiés du travail en forge, plombiers chauffagistes qualifiés (...) - jusque là exclus du dispositif pourraient être pris en compte.

Un comité d'experts sera chargé de signaler, tous les ans, au Gouvernement les évolutions des connaissances scientifiques qui pourraient justifier une modification de la liste des métiers.

Par ailleurs, le rapport préconise que l'Etat et les entreprises augmentent leur participation au financement pour instaurer une participation équitable. Aujourd'hui le financement du FCAATA est supporté à plus de 93 % par la branche accidents du travail et maladies professionnelles contre une participation de 8 % pour l'Etat et les entreprises.

L'ensemble de ces propositions fait suite à trois mois de concertations menées avec les partenaires sociaux, les représentants de l'Etat, les associations, les accidentés du travail et la caisse nationale d'assurance maladie.

Selon l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), l'amiante est responsable en France de 3.000 morts par an. Comme le mentionne cette structure sur son site Internet, l'amiante peut être à l'origine de fibroses, de cancers (broncho-pulmonaire, mésothéliome) ou de pleurésies asbestosiques.

Pour aller plus loin, lire aussi :
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Publié le Lundi 28 Avril 2008 dans la rubrique Santé | Lu 10491 fois