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Senior Actu

Vers un quota de seniors dans les entreprises françaises ?

Face à la situation dramatique de l’emploi senior en France, un nouveau projet de loi sur le travail des plus de 55 ans prévoirait d’ici la fin de l’année 2008, la mise en place d’un système de bonus-malus pour les entreprises, visant à les inciter à conserver ou embaucher des salariés seniors », indiquent différents articles de la presse économique…


Malgré les mesures mises en place au cours des derniers mois et malgré la campagne de communication visant à favoriser l’emploi des seniors en France, la situation de plus de 55 ans dans le monde du travail ne s’est guère améliorée ces derniers temps… En effet, avec ses 38.1% en 2006 de taux d’emploi senior, l’Hexagone se classe toujours parmi les plus mauvais élèves européens… Et l’objectif de la Stratégie de Lisbonne (2000), qui visait un taux d'activité de 50% pour les 55-64 ans d'ici 2010 au niveau européen… semble de plus en plus difficile à atteindre en France…

Dans ce contexte, le ministre du Travail Xavier Bertrand a indiqué dimanche sur Canal+, les différentes pistes envisagées par le gouvernement pour améliorer l’emploi des seniors : « une amélioration du dispositif de cumul emploi-retraite avec une révision des plafonds, le temps partiel ou le développement du tutorat ».

Mais le gouvernement envisage également deux autres mesures « plus contraignantes » qui font quelques remous… D’une part, le fait de « taxer plus lourdement » les entreprises « qui continueront obstinément à refuser de jouer le jeu » en matière d'emploi des seniors (bonus malus) et d’autre part, la levée des dispenses de recherche d’emploi (DRE) qui permettent actuellement aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans et demi, ou 55 ans dans certains cas, de conserver leurs allocations chômage sans avoir à effectuer les démarches de recherche exigées par les autres chômeurs.

Dans le cas du « bonus/malus », il s’agirait pour le malus, d’une pénalité financière ou d’une hausse des cotisations chômage en fonction du taux de présence des plus de 55 ans. Et dans le cas du bonus, cela pourrait se traduire par une baisse des cotisations. Comme le souligne le quotidien La Tribune, « le gouvernement ne s'interdit plus de mettre en place des quotas » qui pourraient s'établir autour de « 5% » de l'effectif total des entreprises.

En ce qui concerne la levée de la DRE, cette mesure ne concernerait pas ceux qui sont actuellement dispensés de recherche d'activité mais seulement les nouveaux contrats. .../...

Réactions sur les bonus/malus :

Selon Jean-René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef, cité par le quotidien Les Echos, ce système « basé sur le taux d'emploi des seniors dans les entreprises serait par définition arbitraire et injuste : les entreprises qui sont déjà performantes en ce domaine auraient droit à des bonus quand, par exemple, une start-up embauchant massivement, mais n'ayant pas de salarié de plus de 55 ans, serait pénalisée ».

Selon Gérard Plumier, auteur de Chômage senior, l'Abécédaire de l'indifférence, interrogé par le quotidien Libération : « le problème des quotas, c'est qu'on ne fait que déplacer les listes d'attente. Je me suis toujours battu pour que le combat pour l'emploi des seniors ne devienne pas un combat intergénérationnel. Or si on met des quotas sur les seniors, on met des contre quotas pour les jeunes ».

Selon Serge Guérin, sociologue spécialisé dans les problématiques de vieillissement, interviewé par Lyonmag, « je ne suis pas convaincu par ce genre de dispositif qui a toujours eu des effets pervers. Avec même des effets d’aubaine, c’est-à-dire des entreprises qui embauchent sur le court terme pour entrer dans les quotas »

« Nous sommes par principe opposés aux quotas. Et puis, d'où sort cette proportion de 5 % ? Sur quoi se base-t-elle ? » s'interroge dans le quotidien Le Parisien, Jean-Christophe Le Duigou de la CGT.


Publié le Mardi 22 Avril 2008 dans la rubrique Emploi | Lu 8411 fois