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Vers un minimum vieillesse réservé uniquement aux personnes résidant en France


M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale et aux Personnes âgées a annoncé hier que le dispositif actuel du minimum vieillesse* bénéficierait à l'avenir aux seules personnes, « françaises ou étrangères, qui résident en France » indique un récent article du quotidien économique Les Echos.


Actuellement, une des prestations composant le minimum vieillesse, le complément d'allocation unique de solidarité, peut être versée à des non-résidents, à l'inverse des autres minima.

« Environ 200.000 personnes profitent de cet effet d'aubaine , explique Philippe Bas. Il suffit d'avoir travaillé quelques trimestres en France pour pouvoir toucher à vie et à l'étranger une allocation garantissant 2.950 euros par an après 65 ans . »

Il est donc proposé d’aligner les conditions de service du minimum vieillesse sur celles des autres minima sociaux, en conditionnant son versement à la résidence sur le territoire. Et le ministre de préciser dans son discours que « cette mesure doit être bien comprise. Nos minima sociaux reposent sur un principe simple : ils sont versés sous condition de résidence sur le territoire. Ils bénéficient aux Français ou aux étrangers en situation régulière, mais à condition de vivre en France. »

Ainsi, « un travailleur saisonnier ayant passé quelques trimestres en France peut percevoir une prestation d’assistance dont le montant équivaut, en pouvoir d’achat local, à la pension d’un retraité ayant travaillé 40 ans et vivant en France » ajoute le ministre à titre d’exemple.

Et M. Bas de conclure que « cette situation est évidemment intenable pour les ressources de la solidarité nationale. D’autant plus que le nombre de bénéficiaires percevant à l’étranger cette allocation augmente de 10 à 15 % pour an et que ceux-ci représentent désormais 75 % des bénéficiaires. Il est donc normal d’en revenir à la règle commune et de prévoir que, pour l’avenir, le minimum vieillesse ne pourra être servi qu’aux personnes, françaises ou étrangères, qui résident en France. »

Cette mesure, qui ne concernera que les futurs bénéficiaires, devrait représenter une économie de 50 millions d'euros en 2006, 150 millions en 2007 et près de 900 millions en 2010 a indiqué M. Bas dans son discours sur présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2006.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale et aux Personnes âgées

*Le minimum vieillesse

Rappelons que le minimum vieillesse vise à assurer un revenu minimum aux personnes de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui ont peu ou pas cotisé à la retraite. Il a été instauré pour garantir un minimum de ressources à toute personne âgée disposant de faibles revenus.

Note : Le minimum vieillesse ne constitue pas une prestation stricto sensu mais un cumul de diverses prestations de façon à assurer à leurs bénéficiaires un montant minimum de ressources.

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Publié le Vendredi 14 Octobre 2005


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