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Vers la mise en place d’une Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Le Sénat a adopté la semaine dernière –jeudi- à l’unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale, cosignée par la droite et la gauche, visant à la création d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.


Plus précisément, ce texte prévoit le versement d’une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie aux personnes* qui accompagnent à domicile une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, et qui remplissent les conditions suivantes :

Le nombre maximum d’allocations journalières versées est égal à 21. L’allocation est versée pour chaque jour ouvrable ou non. Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l’allocation continue d’être servie les jours d’hospitalisation.

Le montant de cette allocation est fixé par décret. Lorsque le bénéficiaire a réduit sa quotité de travail et travaille à temps partiel, ce montant et la durée de l’allocation sont modulés dans des conditions prévues par décret.

L’allocation cesse d’être due à compter du jour suivant le décès de la personne accompagnée.

L’allocation peut être versée à plusieurs bénéficiaires, au titre d’un même patient, dans la limite totale maximale fixée au premier alinéa.

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est financée et servie par le régime d’assurance maladie dont relève l’accompagnant, après accord du régime d’assurance maladie dont relève l’accompagné.

Le montant de l’allocation sera de 49 euros.

Cette proposition va maintenant repartir vers l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

*un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance.


Publié le Mercredi 20 Janvier 2010 dans la rubrique Social | Lu 2846 fois