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Union Européenne – Création de deux comités pour les assurances et les pensions de retraite


La Commission européenne a adopté début novembre une série de mesures destinées à permettre à l’Union Européenne de répondre beaucoup plus vite à l’évolution du marché financier, comme cela a été prévu par le Plan d’action pour les services financiers (PASF), dont l’échéance a été fixée en 2005 par le Conseil européen de Lisbonne en 2000.

Parmi ces mesures, il a été décidé de la création du Comité européen des assurances et des pensions de retraite (CEAR) qui devrait, en parallèle avec le Comité bancaire européen (CBE), assister la Commission dans l’adoption de mesures d’exécution pour les directives de l’Union Européenne.

La Commission a également décidé de la création du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAR), composé de représentants des autorités nationales de surveillance. Le CECAR sera chargé d’améliorer la mise en œuvre concrète des futures décisions du CEAR dans les États membres. Il devrait voir le jour le 24 novembre 2003. Au niveau européen, le CEAR sera donc le comité de régulation et le CECAR le comité de surveillance pour le secteur des assurances et des pensions de retraite.



Publié le Lundi 24 Novembre 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 447 fois