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Tout ce qui a changé au 1er janvier 2017

Emploi à domicile, divorce par consentement mutuel, congé de proche aidant, tiers payant obligatoire pour certains assurés … Voici un tour d’horizon sur les principaux changements pour les ménages au 1er janvier 2017. Le point avec la Finance pour tous.


Tout ce qui a changé au 1er janvier 2017
Emploi à domicile : le crédit d’impôt pour tous
L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt
. Mais actuellement seuls les actifs pouvaient en bénéficier. Pour les ménages inactifs, et notamment les retraités, l’avantage fiscal prenait la forme d’une réduction d’impôt
. Les inactifs pas ou faiblement imposés ne bénéficiaient pas de l’intégralité de l’avantage fiscal. En 2017, le crédit d’impôt est étendu à l’ensemble des ménages.
 
Nouveau congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial à compter du 1er janvier 2017. Il permet à tout salarié de prendre un congé de trois mois renouvelables, sans solde, pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie. Cette personne n’est plus nécessairement un membre de la famille ayant un lien de parenté. Il suffit que le salarié réside ou entretienne des liens étroits et stables avec cette personne. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit disposer d’une ancienneté d’un an (contre deux ans pour le congé de soutien familial). La durée globale cumulée du congé est fixée à un an maximum pour l’ensemble de la carrière.
 
Santé : tiers payant obligatoire pour certains assurés
Depuis le 1er janvier 2017, les médecins et autres professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (pour la part des dépenses prises en charge par l’Assurance maladie) aux patients couverts à 100% par l’Assurance maladie : les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité. Ces personnes pouvaient déjà bénéficier du tiers payant, depuis le 1er juillet 2016, si le professionnel de santé souhaitait l’appliquer. Cette possibilité devient une obligation. Le tiers payant sera progressivement généralisé. En 2017, les professionnels de santé pourront appliquer le tiers payant à tous les assurés, celui-ci ne devenant obligatoire pour tous qu’à la fin de 2017.
 
Divorce par consentement mutuel sans juge
Depuis le 1er janvier 2017, et sous certaines conditions, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'auront plus besoin de passer par le Juge aux Affaires Familiales. Si les ex-époux s’entendent sur la rupture du mariage, une convention établie par leur avocat respectif peut être rédigée et déposée chez un notaire.
 
Vignette anti-pollution Crit’Air obligatoire à Paris
A partir du 15 janvier 2017, l’apposition de l’éco-pastille « Crit’Air » sur tous les véhicules (de tourisme, deux ou trois-roues) sera obligatoire pour circuler dans Paris. Cette vignette indique le niveau de pollution du véhicule, en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule. La vignette peut être commandée sur le site  www.certificat-air.gouv.fr, au prix de 4,18 €. Elle est valable toute la durée de vie du véhicule et tant qu’elle demeure visible.
 
Assurance : augmentation de la taxe pour les victimes du terrorisme
La contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI), prélevée sur tous les contrats d’assurance dommages (multirisques habitation, automobile, dommages aux biens professionnels…) passe de 4,30 € à 5,90 € au 1er janvier 2017.
 
Et les autres hausses de prix…
- Le prix du timbre augmente au 1er janvier 2017. Le timbre pour une lettre prioritaire passe de 0,80 € à 0,85 € et celui d’une lettre verte passe de 0,70 € à 0,73 €.
- La taxe sur les carburants augmente de +0,01 €/litre pour le gazole. En revanche, elle diminue de -0,01 €/litre pour l’essence.
- Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de l’ordre de 5% pour les abonnés d’Engie (ex-GDF).

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Publié le Mercredi 4 Janvier 2017 dans la rubrique Société | Lu 2089 fois