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Toussaint 2012 : pourquoi ne pas léguer à la Fondation de France ?

La Toussaint est traditionnellement un temps de recueillement et de mémoire pour ceux qui ont perdu un être cher. Pourtant, 9% de Français n’ont pas de descendants directs ou même de famille éloignée et personne pour respecter leurs dernières volontés. La Fondation de France, fondation habilitée à recevoir des legs et des donations, peut être désignée comme légataire universel par ceux qui veulent transmettre leurs biens pour en assurer la gestion et exécuter leurs volontés.


I- La Fondation de France garantit le respect des volontés du testateur

Lorsqu’elle accepte de recevoir un legs, la Fondation de France s’engage à respecter scrupuleusement les volontés du testateur et à en assumer toutes les charges.

C'est ainsi qu'elle peut, par exemple, entretenir régulièrement une sépulture, ou qu'elle veille à ce que les obsèques de la personne se déroulent selon le rite indiqué. Mais d'autres demandes sont parfois exprimées, comme celle de répartir une partie du patrimoine légué entre différents héritiers, ou de s'occuper d'animaux de compagnie.

- La création et l’entretien des sépultures

Sur demande du testateur, la Fondation de France prend en charge la création ou la restauration d’une tombe si celle-ci est en mauvais état et en assure son entretien. La tombe sera également fleurie s’il le souhaite. Et en cas d’incinération, la Fondation de France peut se charger de la dispersion ou du placement des cendres.

Un exemple :
Une dame qui a légué la totalité de ses biens à la Fondation de France a souhaité que soit réalisé un monument « assez conséquent » en sa mémoire sur sa tombe du Père Lachaise. Après quelques recherches, la Fondation de France a fait réaliser un monument en forme de livre, en hommage à son goût pour la littérature, par un artiste funéraire que la défunte avait rencontré et avec qui elle avait défini sont projet.

- La répartition du patrimoine légué entre différents héritiers

Lorsque la Fondation de France est instituée légataire universelle, le testateur peut lui demander de transmettre tel bien ou telle fraction de ses biens à un parent ou à une personne de son entourage. Il faut toutefois veiller à ce que le montant cumulé des legs vers des particuliers et des frais mis à la charge de la Fondation de France ne vide pas la totalité de la succession, ce qui obligerait la Fondation de France à y renoncer.

Un exemple :
Après le décès de son épouse, le fondateur de la marque de lingerie « Lou », qui n’a pas eu d'enfant, nomme la Fondation de France son légataire universel, mais inclut dans son testament une clause spécifique : une partie de cet héritage doit être reversé à trois cents des anciens salariés de ses sociétés. La somme restante alimentera l'ensemble des programmes de la Fondation de France. La Fondation de France a géré l’ensemble des biens légués et a scrupuleusement respecté la demande de ce testateur : chacun des anciens salariés mentionnés a reçu la somme qui lui était destinée. Elle a ensuite affecté le reste de ce legs à ses activités d’intérêt général.

- La prise en charge des animaux

De nombreuses personnes sont inquiètes du devenir de leur animal de compagnie après leur décès. La Fondation de France se chargera de leur trouver un nouveau maître.

Un exemple :
La Fondation de France, désignée légataire universelle par une dame âgée, a hérité de l'ensemble de son patrimoine, dont une fermette en Normandie et un troupeau de vaches. La Fondation de France s’est attachée à trouver une solution de long terme. C'est ainsi que le cheptel a été confié à un voisin de la propriétaire qui possédait déjà son propre troupeau.

II- La Fondation de France accepte la gestion de toutes formes de biens

Reconnue d'utilité publique, la Fondation de France est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, bijoux, œuvres d'art, droits d'auteurs, etc. Elle accepte ces différents legs – même les sommes peu élevées – avec toutefois un critère : que la part des charges demandées par le testateur n’excèdent pas celle affectée à un domaine d’intérêt général. Dans la majorité des cas, les biens légués sont valorisés et revendus. Le produit de leur vente est affecté au projet philanthropique souhaité par le testateur : création d'une fondation sous égide, financement d’une cause d’intérêt général de la Fondation de France.

Un exemple :
Un industriel nomma la Fondation de France son légataire universel en lui demandant de créer une fondation sous égide à son nom. La Fondation de France a organisé la vente de l'ensemble des pièces de son important patrimoine - immobilier et mobilier, comptes en banque, tableaux et bijoux de grande valeur. La somme obtenu a permis la création de la Fondation Giacinto et Hélène Accornero qui soutient des actions en faveur des personnes âgées et des enfants.

- La Fondation de France met tout en place pour gérer les biens légués

Environ 30 % des biens immobiliers qu’elle reçoit sont conservés à la demande des testateurs. Il s’agit les plus souvent de leurs biens de « rapport ». La Fondation de France s'attache alors à entretenir le bien et à l’optimiser, dans l'intérêt exclusif de la cause à laquelle il est destiné.

Un exemple :
Une dame, veuve et sans enfant, possédait de nombreux biens, dont un immeuble boulevard Saint-Germain à Paris. La Fondation de France a été désignée légataire universelle, avec l’obligation de conserver l'immeuble et de créer une fondation sous égide de la Fondation de France, afin de financer la recherche sur la maladie de Parkinson. La Fondation de France a pris en charge la rénovation de l'immeuble grâce au patrimoine financier légué. Les appartements ainsi valorisés, les revenus de leur location ont augmenté ; ils sont reversés à la Fondation Schutzman-Zisman et contribuent à faire avancer la recherche contre la maladie de Parkinson. La Fondation de France a rendu hommage à cette dame en réalisant pour sa tombe un monument représentant ce qui semblait compter le plus pour elle à la fin de sa vie : son immeuble du boulevard Saint-Germain.

III- La Fondation de France permet de soutenir une ou plusieurs causes

Enfance, recherche, santé, solidarités en France et à l’étranger, culture, environnement… seule la Fondation de France intervient dans tous les domaines de l’intérêt général et peut proposer à ses donateurs un large choix de causes à soutenir. Ainsi, les fonds légués peuvent être affectés indistinctement à une ou plusieurs causes, ou à l’ensemble des actions de la Fondation de France.

Un exemple :
Dans son testament, une demoiselle a nommé la Fondation de France légataire universelle en stipulant que son patrimoine devait être destiné pour moitié à une fondation sous l’égide de la Fondation de France parmi celles qui allouent des bourses d’études en littérature, poésie ou musique, et pour l'autre aux personnes âgées. Ainsi, la moitié des sommes léguées a été affectée à la Fondation Monique Rollin. L'autre moitié a directement été affectée au programme Personnes âgées de la Fondation de France.

- Le testateur peut choisir de créer une fondation à son nom

Si les montants sont suffisants, les sommes léguées peuvent permettre de créer une fondation, du nom choisi par le testateur, abritée par la Fondation de France. C’est un bon moyen de faire vivre la mémoire d’une personne et de prolonger son action, comme ce fut le cas pour les fondations Jean Giraudoux, Olivier Messiaen ou Arthur Honegger.

Un exemple :
Un monsieur a souhaité la création d'une fondation au nom de son épouse décédée pour aider l'enfance en difficulté. La vente de sa demeure a permis à la Fondation de France de créer la Fondation Magdeleine Galliot qui vient en aide à l'enfance vulnérable.

IV- La Fondation de France apporte ses conseils sur un projet philanthropique

Dans certains cas, la Fondation de France se trouve dans l'incapacité de répondre strictement au souhait initial des personnes qui viennent la solliciter. Dans ces situations, le rôle de l’équipe Legs et celui du notaire est de conseiller au mieux les testateurs pour concevoir avec eux une solution réaliste et satisfaisante, restant toutefois dans le champ d'intervention qu'ils avaient imaginé au départ. Ce rôle de conseil est également essentiel lorsque les futurs testateurs n'ont pas d'idée précise sur la destination finale de leur argent ou de leurs biens.

Un exemple :
Un couple toulousain sans enfant s’est posé très tôt la question de la transmission de son patrimoine. Il a fait appel à la Fondation de France pour l’aider à construire leur projet. L’idée d’une fondation abritée l’a très vite enthousiasmé et il a finalement décidé de concrétiser ce projet de son vivant. La Fondation Julia soutient aujourd’hui les activités développées par les maisons de retraite ou les associations œuvrant auprès des personnes âgées à Toulouse. Parallèlement, les fondateurs ont déposé un testament chez leur notaire : selon ses termes, la Fondation de France deviendra légataire universelle de leur patrimoine après le décès du dernier d'entre eux et l’affectera entièrement à la Fondation Julia.

Les legs en pratique à la Fondation de France

- On peut léguer tout ou partie de ses biens à la Fondation de France dans le respect de la réserve des héritiers.
- La Fondation de France accepte les legs de toute nature : somme d’argent, assurance vie, bien immobilier, portefeuille financier, œuvre d’art, etc.
- Il n’existe pas de montant minimum pour un legs. La plus petite somme léguée à la Fondation de France était de 150 € et la plus importante de 120 millions d’euros.
- Il est préférable d’établir son testament à l’aide d’un notaire. Il sera en lieu sûr et pourra être modifié à tout moment par le testateur.
- La Fondation de France est exonérée de tous droits de succession y compris sur les assurances vie.
- La Fondation de France propose des modèles de testament à ceux qui en font la demande.


Publié le Mercredi 31 Octobre 2012 dans la rubrique Finances | Lu 930 fois