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Taxe d'habitation : des résidences secondaires surtaxées

Une taxe additionnelle de 20% sur la taxe d'habitation des résidences secondaires en « zone tendue » sera bel et bien intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cette mesure pourrait rapporter 150 millions d'euros aux communes. Le ministre des Finances, Michel Sapin, l'a confirmé début novembre. Le point avec La Finance pour tous.


Taxe d'habitation : des résidences secondaires surtaxées
L'idée n'est pas neuve. Un amendement avait déjà été proposé fin 2012, pour adopter ce que l'on avait appelé à l'époque « taxe week-end », mais non adopté... Selon le quotidien Les Echos, « une mesure créant un surcroît de taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées dans les « zones tendues » devrait figurer dans le collectif budgétaire » de 2015. Le but de la manœuvre ? Libérer des logements en incitant les propriétaires à vendre ou à remettre leurs biens en location.
 
En tout, ce dispositif devrait rapporter 150 millions d'euros aux communes concernées dans les zones dites tendues, c'est-à-dire, si l'on reprend les termes employés dans la loi Alur, une trentaine d'agglomérations de plus de 50.000 habitants considérées comme manquant de logements à louer : Paris, Lyon Bordeaux, Nice, Lille Marseille, Toulouse, Ajaccio, Toulon... Sans préciser aucun chiffre, le ministre des Finances juge la situation « particulièrement choquante en région parisienne ». A Paris intra-muros, toujours selon les Echos, « un appartement sur six est une résidence secondaire. Le taux de résidence secondaire grimpe même à 35-40% dans les « beaux quartiers » (6ème, 7ème, 8ème) ».
 
La surtaxe devrait s’élever à 20% de la taxe d’habitation payée sur le bien. Cependant, il convient de souligner que des aménagements sont prévus pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée ainsi que pour les résidences détenues pour des motifs professionnels.

En partenariat avec La Finance pour tous


Publié le Mardi 9 Décembre 2014 dans la rubrique Finances | Lu 1597 fois