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Vendredi 3 Octobre 2008
Surendettement : la part des seniors progressent…Selon une récente enquête réalisée par la Banque de France, les trois-quarts des personnes qui se trouvent dans une situation de surendettement le sont suite à un accident de la vie. Mais cette étude révèle également que depuis 2001, la part des 55 ans et plus est passée de 13% à 19% en 2007.
La Banque de France réalise tous les trois ans, depuis 2001, une enquête qui identifie les raisons et le profil des personnes et des ménages qui connaissent des difficultés de surendettement.
Les résultats de cette dernière édition réalisée sur la base de données 2007 ont été publiés le 29 septembre dernier. Le principal enseignement de cette enquête qui couvre la période 2004-2007 est qu'elle confirme les tendances observées sur la période 2001-2004. En particulier, trois quarts des personnes qui se retrouvent en situation de surendettement le sont suite à un accident de la vie -comme la perte d'un emploi, un divorce, une maladie ou le décès du conjoint- qui peut entraîner un déséquilibre entre les ressources et les charges de la personne ou du ménage. Comme le souligne également cette enquête, les personnes surendettées sont avant tout (66% en 2007 contre 58% en 2001) des personnes vivant seules (célibataires, séparés, divorcés ou veufs). Un tiers (33%) d’entre elles sont séparées ou divorcées et la moitié (51%) des débiteurs ont une ou plusieurs personnes à charge. Par ailleurs, même si la tranche d'âge de 35 à 54 ans reste la plus représentée (56%), la part des personnes de 55 ans et plus progressent… 13% en 2001 ; 18% en 2004 et 19% en 2007. Soit, tout de même, une hausse de 46% en six ans ! Cette étude apporte également -et pour la première fois- un éclairage sur les caractéristiques des personnes orientées vers la Procédure de rétablissement personnel (PRP) créée par la loi du 1er août 2003 : on y apprend, entre autre, qu’un tiers (30%) des bénéficiaires ont 55 ans ou plus. Le surendettement des particuliers
En quoi consiste le dispositif ?
Toute personne physique confrontée à de graves difficultés financières et qui n'a pas réussi à trouver de solutions personnelles pour résoudre son surendettement peut s'adresser à la commission de surendettement. Pour pouvoir bénéficier du dispositif il faut : - être français domicilié en France ou à l'étranger ou étranger résident en France, - être de bonne foi, - être dans l'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers établis en France. Important : en activité ou radiés du registre du Commerce ou des Métiers depuis moins d'un an au jour de leur demande, les débiteurs susceptibles de faire l'objet d'une procédure collective de règlement de leur passif ne peuvent saisir la commission. A quelles conditions peut-on bénéficier de la procédure du traitement des situations de surendettement ? - Les dettes sont devenues trop importantes par rapport aux ressources ; les mensualités des emprunts ne peuvent plus être remboursées, - Des événements imprévus (chômage, divorce, maladie, accident, décès dans la famille....) empêchent de payer les dépenses de la vie courante (loyer, charges..). Comment saisir la commission de surendettement ? La procédure de surendettement qui est entièrement gratuite est engagée par le particulier auprès du secrétariat de la Banque de France du lieu de son domicile. En savoir plus sur le site du ministère des Finances Déclaration de surendettement sur le site de la Banque de France Lu 8786 fois
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