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Suisse - « A vot’ bon cœur Msieurs, Dames » !


Pascal Couchepin, président de la Confédération Helvétique Suisse, a lancé un appel à contributions pour renflouer et assainir les finances des caisses de prévoyance ayant un taux de couverture insuffisant. Tout le monde est appelé à ouvrir sa bourse : assurés, retraités et employeurs. Ces mesures se divisent en six catégories.
La contribution des assurés permettra aux caisses en situation de découvert de prélever une cotisation auprès des employés et des employeurs. Elle doit être perçue paritairement mais, sur la base du volontariat, la participation des employeurs peut être plus élevée.
En ce qui concerne la participation des rentiers, Pascal Couchepin part du principe que de nombreux retraités ont bénéficié du boom boursier et qu’il est donc légitime de leur demander de participer à l’assainissement des caisses. Cette mesure sera toutefois limitée aux caisses qui comptent plus de rentiers que d’actifs.
Troisième type de mesures, le Conseil Fédéral souhaite permettre aux caisses de réduire la rémunération des avoirs de leurs assurés. Elles pourront appliquer un taux d’intérêt inférieur au minimum légal de 3,25% ou carrément y renoncer, mais uniquement tant qu’il y a découvert.
Dans le secteur de l’immobilier, le délai de mise à disposition des capitaux par les caisses passera de six à douze mois, afin d’éviter que certains assurés se soustraient aux mesures d’assainissement en retirant une partie de leurs avoirs vieillesse pour la placer ailleurs et la rembourser une fois l’assainissement terminé.
Une autre série de mesures vise à clarifier la notion de « découvert » qui varie d’un canton à l’autre.
Enfin le Conseil Fédéral a aussi publié une série de directives à l’intention des autorités de surveillance, afin de leur indiquer la marche à suivre en cas de découvert : annonce, mesures minimales, cotisations d’assainissement, etc. Toutes ces mesures sont temporaires. Certaines prendront effet dés le 1er juillet 2003, d’autres attendront le 1er avril 2004.


Publié le Vendredi 23 Mai 2003 dans la rubrique Retraite | Lu 618 fois