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Sépulture : il faut respecter les choix indiqués dans le contrat d'obsèques

Bon à savoir… La Cour de Cassation vient de trancher : lorsqu’une personne décédée a expressément mentionné dans son contrat d'obsèques le lieu précis où elle voulait être enterrée, sa volonté doit être respectée par ses proches même si le défunt a pu par ailleurs, déclarer des choses contraires. Dont acte.


Voici quelque chose à bien avoir en tête lors du décès d’un proche. Il convient de respecter les souhaits que le défunt a exprimé dans son contrat d’obsèques même s’il a pu tenir par ailleurs, lors de conversations par exemple, des propos contraires voire même contradictoires.
 
La Cour de Cassation vient en effet de trancher le cas d’une famille où, à la disparition de leur maman, ses trois enfants étaient en désaccord sur le choix du lieu d'inhumation de celle-ci. Cela peut malheureusement arriver.
 
De fait, deux d'entre eux s'opposaient à l'inhumation de leur mère dans le caveau familial où se trouvaient déjà son mari et la mère de ce dernier. Ils arguaient à propos de conversations anciennes, au cours desquelles la maman aurait évoqué ne pas vouloir être enterrée dans le même caveau que sa belle-mère… qu'elle détestait. Un grand classique des relations familiales.
 
Cependant, de son côté, le troisième enfant demandait que soit respecté le contrat d'obsèques signé par leur mère où elle indiquait expressément qu'elle souhaitait être enterrée au cimetière où elle disposait déjà d'une sépulture familiale et d'un caveau -avec son mari et sa belle-mère donc.
 
La Cour de Cassation a finalement tranché ce cas. Et la justice a donné raison au troisième enfant. Ainsi, les juges ont considéré que la défunte avait exprimé dans le contrat d'obsèques un souhait précis, témoignant de ses dernières volontés d'être inhumée dans le caveau de la famille de son mari. 


Publié le Mardi 11 Juillet 2017 dans la rubrique Social | Lu 493 fois