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Sécurité sociale : 110 médicaments moins remboursés en 2010 ?

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, les pouvoirs publics envisagent l’instauration pérenne d’un niveau de remboursement à 15% pour certains médicaments dont le service médical rendu est jugé « insuffisant, faible ou modéré ».


Grâce à cette mesure, le gouvernement espère faire économiser à la Sécurité sociale 145 millions d’euros. A partir de l’année prochaine, selon ce projet de loi, le niveau de remboursement de certains médicaments pourrait donc passer à 15%, contre 35%, 75% ou encore 100% actuellement.

Parmi les médicaments concernés (dévoilés par le quotidien Le Parisien), citons le Nifluril, le Dermo 6, le Pulvo 47, le Septivon, le Solubacter ou encore la Biafine et les compléments de magnésium. En tout, 110 traitements seraient concernés.

Le conseil d’administration de la Mutualité Française, réuni vendredi dernier, « s’est prononcé de façon unanime contre cette mesure » et a donc décidé de recommander à ses mutuelles adhérentes « de ne pas prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement pourrait être porté à 15% » indique un récent communiqué de presse.

Et la Mutualité Française d’ajouter « que ce niveau de remboursement n’a aucun sens. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale ».

Elle attire également l’attention sur le fait que les organismes complémentaires ne disposent pas des moyens techniques d’identifier anonymement le service médical rendu des médicaments qu’ils remboursent. Il leur est donc impossible de décider de ne pas prendre en charge uniquement les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant.

Dans ce contexte, le communiqué de la Mutualité Française réaffirme « que cette mesure pourrait conduire à terme à une baisse de remboursement massive de l’ensemble des médicaments en médecine de ville, même parmi les plus efficaces, ce qui contribuerait à accentuer les inégalités dans l’accès aux soins et à faire peser plus lourdement encore les dépenses de santé sur les malades eux-mêmes ».


Publié le Lundi 26 Octobre 2009 dans la rubrique Santé | Lu 4006 fois