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Revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies

Alors que sort aujourd’hui même le film « Indigènes » qui dénonce les injustices faites aux soldats des ex-colonies françaises, le gouvernement vient d’annoncer la revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l’armée française citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française.


Le ministre délégué aux Anciens combattants Hamlaoui Mékachéra a donc annoncé ce matin la revalorisation des prestations versées aux anciens combattants de l’armée française originaires des anciennes colonies d'Afrique et d'Asie, qui toucheront à partir de 2007, les mêmes pensions que leurs collègues français.

Comme le souligne un récent communiqué du gouvernement « près d’un million de combattants issus de ce qui constituait alors l’empire colonial français ont servi dans l’armée française au cours du 20ème siècle. Originaires du Maghreb, d’Afrique noire, de Madagascar et d’Asie, près de 100 000 d’entre eux sont "morts pour la France" ».

Mais après l’accession à l’indépendance de leurs pays respectifs, ces combattants ont vu leurs droits à réparation gelés (ou « cristallisés » pour employer le terme de 1959). Cette situation a perduré plus de quarante ans. En 2002, à la demande du Président de la République –mais également grâce à une décision du Conseil d’Etat qui estimait que cette « cristallisation » constituait une discrimination-, les prestations versées à ces anciens combattants ont été « décristallisées » selon le principe de la parité de pouvoir d’achat, c’est-à-dire en tenant compte des écarts de pouvoir d’achat selon les pays de résidence des bénéficiaires. Cependant, des grandes différences persistaient encore ; en effet, là où un ancien combattant français touche une pension de 460 euros par an, un Sénégalais ne touche que 193 euros et un Marocain 61 euros.

Pour tenter de réparer cette injustice qui dure depuis plus de quatre décennies, le gouvernement s’est enfin décidé à « engager une nouvelle étape de la revalorisation des droits des anciens combattants de ces pays ». Ainsi « il n'y aura plus de différence, dans ces deux prestations que sont la retraite des combattants et la pension d'invalidité, entre les ressortissants de ces pays et les nationaux français », a déclaré ce matin le ministre dans une dépêche de l’AFP. « Ils percevront exactement en euros ce que perçoivent les nationaux français », a-t-il ajouté.

Les « prestations du feu », c’est-à-dire la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité, vont être entièrement mises au niveau de celles qui sont versées en France. Le montant des droits directement liés à l’activité combattante sera désormais absolument égal en valeur nominale pour tous les anciens combattants de l’armée française. Cette décision, précise le communiqué du gouvernement, « sera entièrement mise en oeuvre dès le 1er janvier 2007. Elle coûtera 110 millions d’euros par an et environ 80 000 anciens combattants en bénéficieront ».

De son côté le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), association indépendante à but non lucratif qui défend les droits des étrangers estime que les « concessions » du gouvernement face à la mobilisation médiatique de l'équipe du film « Indigènes» sont très insatisfaisantes et ne résolvent que très partiellement le problème posé par les lois de « cristallisation ».

Et de déplorer que l’annonce ne concerne que la retraite du combattant (soit environ 500 euros par an) et les pensions militaires d'invalidité et non l'ensemble des pensions civiles et militaires versées aux anciens fonctionnaires. Quantitativement il y a bien plus de pensions de retraite ou de pensions de réversion versées que de retraites du combattant ou de pensions d'invalidité » précise l'organisation sur son site Internet.

« Ce sont donc des demi-mesures, des bricolages à minima qui ne résoudront pas la situation d'un grand nombre d'anciens fonctionnaires des ex-colonies » conclut le Gisti.

Pour aller plus loin, lire aussi :
« Indigènes » : le film permettra-t-il une revalorisation des pensions de ces anciens combattants étrangers ?
Revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies


Publié le Mercredi 27 Septembre 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 45564 fois