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Retraites : combien touchaient les seniors en 2004 ? (Etude de la Drees)

Le numéro de novembre 2006 du mensuel « Etudes et Résultats » édité par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), indique qu’en 2004, les retraités âgés de 60 ans ou plus, percevaient au titre des régimes de base et complémentaires un montant moyen global de pension brut égal à 1 282 euros par mois.


D’après les résultats extraits de l’échantillon inter-régimes (EIR), les retraités âgés de 60 ans ou plus, nés en France et bénéficiaires d’au moins un avantage de droit direct versé par un régime de base, disposaient en 2004 d’un montant total de pension égal en moyenne à 1 282 euros par mois.

Le montant de retraite des femmes est inférieur en moyenne de 38 % à celui des hommes (1 007 euros contre 1 622 euros). Il s’agit ici de montants bruts de prélèvements sociaux liés à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), 45 % des retraités sont toutefois exonérés de ces prélèvements et 9 % sont soumis à la CSG à taux réduit.

Cette étude de la Drees, exclut environ 4 % des retraités, soit près de 600 000 personnes, presque exclusivement des femmes, n’ayant jamais travaillé et percevant uniquement des avantages de réversion (droits dérivés). Les personnes nées à l’étranger, qui représentent 20 % des retraités, feront en outre ultérieurement l’objet d’une étude spécifique.

Au final, sur un ensemble total de retraités estimé par l’EIR à 13,9 millions de personnes âgées de 55 ans ou plus au 31 décembre 2004, cet article porte sur 9,5 millions d’entre elles. .../...
Retraites : combien touchaient les seniors en 2004 ? (Etude de la Drees)

Sur ce champ, le montant moyen en euros courants de la retraite globale a augmenté entre décembre 2000 et décembre 2004 de 10,5 %, soit 2,4 % en euros constants (corrigés de la hausse des prix, y compris tabac). Cette augmentation, estime la Drees, est le résultat de plusieurs facteurs. Tout d’abord, la moyenne des pensions croît sous l’effet des « entrées/sorties » : les jeunes générations ayant liquidé leur retraite entre début 2001 et fin 2004 ont des pensions en moyenne plus élevées que les retraités âgés qui sont décédés entre ces deux dates.

Par ailleurs, les retraités de 2004 qui l’étaient déjà en 2000 ont pu acquérir de nouveaux droits au cours de la période (droits dérivés principalement, mais aussi droit direct d’un autre régime de base ou complémentaire). Enfin, les prestations perçues par les retraités évoluent sous l’effet des revalorisations accordées par les régimes. L’évolution plus élevée observée pour les femmes (5 % en euros constants) que pour les hommes (1 %), s’explique notamment par un effet plus marqué d’amélioration des carrières des nouveaux entrants.

Environ 38 % des retraités perçoivent une pension de droit direct de plusieurs régimes de base (36 % en 2001), soit 1,46 pension en moyenne par personne (1,44 pension en 2001). La part des polypensionnés est moins importante parmi les femmes (28 %) que parmi les hommes (50 %). Cet écart s’explique notamment par les différences de durée de carrière : seules 44 % des femmes retraitées ont pu faire valider une carrière complète contre 86 % des hommes. Or, plus la durée de carrière est réduite, plus la probabilité de changer de statut, et donc de régime d’affiliation, est faible.

Cependant, la part des femmes ayant effectué une carrière complète augmente continuellement au fil des générations : elle est passée d’un tiers pour les 85 ans ou plus à près de la moitié (45 %) pour les retraitées âgées de 65 et 69 ans. Parallèlement, la part de femmes polypensionnées progresse : atteignant 26 % pour celles âgées de 80 ans à 84 ans, elle est de 30 % pour celles âgées de 65 à 69 ans.

L’évolution de la part des polypensionnés est différente chez les hommes. Parmi les retraités âgés de moins de 85 ans la part de polypensionnés se réduit dans les générations plus récentes : de 55 % pour les hommes âgés de 80 à 84 ans à 49 % pour les 65-69 ans. Cette baisse s’explique pour partie par la forte diminution des exploitants agricoles au sein de ces générations, lesquels sont plus souvent polypensionnés que les salariés du régime général. Cette évolution est susceptible de s’inverser avec l’arrivée à l’âge de la retraite d’actifs avec des carrières professionnelles plus diversifiées.

Parallèlement, la proportion d’hommes ayant effectué des carrières complètes diminue parmi les plus jeunes retraités : de 89 % pour les hommes âgés de 75 à 79 ans, elle n’atteint que 85 % pour ceux âgés de 65 à 69 ans.

Les femmes perçoivent un avantage principal de droit direct (acquis en contrepartie de cotisations versées) d’un montant moyen de 732 euros contre 1 535 euros pour les hommes. Cet avantage ne représente toutefois que 73 % de la retraite globale des femmes contre 95 % de celle des hommes. En effet, le montant global de pension servi aux retraités peut inclure des avantages additionnels : par exemple, majoration de pension pour avoir élevé trois enfants ou plus, allocations relevant du minimum vieillesse ou avantages liés à la réversion.

Parmi les femmes, l’accroissement du montant de la pension de droit direct au fil des générations est net, passant de 594 euros par mois pour les retraitées âgées de 85 ans et plus à 787 euros pour celles ayant entre 65 et 69 ans. Il résulte de plusieurs effets.

Le taux d’activité des femmes, et donc leur accès à un droit propre ont progressé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Elles ont, de plus, bénéficié de l’élévation généralisée de leur niveau de qualification et de la tendance au rapprochement progressif de leurs rémunérations de celles des hommes. Ainsi, le salaire annuel net moyen des femmes salariées à temps complet dans le secteur privé et semi-public représentait 64 % de celui des hommes en 1960 et 82 % en 2004.

Les générations les plus récentes des retraitées ont également bénéficié de mesures d’amélioration de la protection sociale, par exemple la mise en place de l’allocation vieillesse de parents au foyer dans les années 70 (CNAF, 2005), qui permet une compensation partielle des interruptions de carrières pour élever ses enfants.

Le montant moyen des retraites perçues par les femmes âgées de 60 à 64 ans apparaît sensiblement plus élevé que dans les générations plus âgées. Ceci est principalement lié au fait qu’à cet âge toutes n’ont pas encore liquidé leur droit à la pension, dans la mesure où certaines attendent l’âge de 65 ans pour compenser les effets d’une carrière incomplète et accéder au bénéfice du taux plein pour le calcul de leur pension : c’est le cas de près de trois femmes sur dix parmi les générations 1934 et 1938. Les femmes ayant fait valoir leurs droits à retraite avant 65 ans sont donc en majorité celles qui ont connu les meilleures carrières et qui sont donc susceptibles de bénéficier de retraites plus élevées. Le phénomène est moins prononcé pour les hommes, la majorité prenant encore leur retraite à 60 ans avec une carrière complète.

Les 10% de retraités de droit direct les plus modestes perçoivent une pension globale de moins de 404 euros par mois et, à l’opposé, les 10 % les plus aisés bénéficient de plus de 2 299 euros. Le rapport entre ces deux niveaux, qui permet d’évaluer la dispersion des retraites, est donc de 5,7. La dispersion des montants de retraite est très différente selon le sexe, celle des retraites féminines étant nettement plus forte. Ainsi, le rapport est de 6,8 pour les femmes contre 3,8 pour les hommes.

Les différentes composantes de la pension de retraite

Retraites : combien touchaient les seniors en 2004 ? (Etude de la Drees)
La pension de retraite peut-être composée d’éléments distincts répondant à des logiques d’attribution différentes.

Le premier de ces éléments est l’avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l’activité professionnelle et donc des cotisations qui y sont liées. Eu égard au champ de cette étude, l’ensemble des retraités perçoit cet avantage. Cet avantage peut-être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. Le conjoint survivant perçoit alors un avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion. Il peut cumuler cet avantage de droit dérivé avec un avantage principal de droit direct, s’il en perçoit déjà un.

Peu de pensions de réversion sont perçues par les hommes (3,7 %), mais elles concernent plus d’un tiers des femmes qui touchent une pension de droit direct. De plus, les montants de réversion perçus par les hommes sont inférieurs de moitié à ceux perçus par les femmes. D’une part, parce que la pension de réversion est une fraction du droit direct qui était perçu par le conjoint décédé ; d’autre part, parce que le montant des pensions de réversion peut être réduit, notamment dans le régime général et les régimes alignés, selon le niveau des revenus de leur bénéficiaire, le plafond jouant plus souvent pour les hommes qui bénéficient de droits propres plus élevés.

Si les ressources du ménage auquel appartient le retraité sont inférieures au montant du minimum de vieillesse, celui-ci peut par ailleurs demander à bénéficier de ce dispositif. Le minimum vieillesse est un dispositif à deux étages. Le premier étage est défini par le montant de l’Avts (allocation aux vieux travailleurs salariés) et est apprécié au niveau individuel. Lorsque les ressources de l’individu sont inférieures à ce seuil, elles sont complétées (si le ménage en a fait la demande) par l’allocation spéciale vieillesse lorsqu’il n’est pas titulaire d’avantages vieillesse, par une majoration de pension sinon (art. L. 814). Cette majoration atteint 121 euros en moyenne et concerne 0,7 % des retraités. Le deuxième étage est défini par le montant du minimum vieillesse fixé en 2004 à 614 euros par mois pour une personne seule et à 1 075 euros par mois pour un couple marié. Les ressources des ménages (allocation spéciale vieillesse ou majoration de pension incluses) sont complétées par l’allocation supplémentaire pour leur permettre d’atteindre le seuil du minimum vieillesse correspondant à leur situation.

Un couple peut compter un ou deux bénéficiaires de l’allocation supplémentaire. Dans le second cas, le montant de l’allocation supplémentaire est versé en parts égales aux deux bénéficiaires. En moyenne, l’allocation supplémentaire s’élève à 209 euros et est versé à 3,5 % des retraités. Les retraités âgés de plus de 85 ans sont plus nombreux à bénéficier du minimum vieillesse : 10 % chez les femmes et 6 % chez les hommes.

À ces trois éléments peuvent s’ajouter, selon les régimes et selon les situations individuelles, d’autres éléments qualifiés d’avantages accessoires. Le plus répandu est « la bonification pour trois enfants ou plus ». Elle est servie par presque tous les régimes aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Son montant correspond en général à 5 ou 10 % de l’avantage principal de droit direct pour trois enfants, voire davantage au-delà du troisième enfant dans certains régimes. L’avantage de droit direct perçu par les hommes étant en moyenne plus élevé que celui des femmes, les bonifications dont ils bénéficient (145 euros) sont également plus élevées (77 euros). Cette bonification est perçue par 41,3 % des retraités.

La « majoration pour conjoint à charge » concerne les retraités dont le conjoint a des ressources personnelles (retraite propre notamment) faibles ou inexistantes. D’un montant moyen de 78 euros, elle n’est versée qu’à 0,9 % des retraités dont 90 % d’hommes.

La « majoration pour aide constante d’une tierce personne » (MTP) est versée aux invalides percevant une retraite et dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Elle concerne peu de retraités (0,2 %), mais son montant mensuel est (948 euros par mois en 2004) quasiment équivalent au montant initial de la retraite des personnes concernées.


Publié le Mercredi 22 Novembre 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 12875 fois