Sommaire
Senior Actu

Retraite : tout savoir sur les trimestres, le point avec la Finance pour Tous

La durée d’assurance sert au calcul de la retraite de base, quel que soit le régime de retraite (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales…). Elle correspond au total des trimestres validés par l’assuré, c’est-à-dire des trimestres cotisés et des trimestres assimilés. Auxquels peuvent également s’ajouter des majorations de durée d’assurance et d’éventuels rachats de trimestres. Le point avec la Finance pour Tous.


Les trimestres cotisés et les périodes équivalentes

Les trimestres sont cotisés lorsqu’ils ont donné lieu au versement de cotisations au régime de retraite de base.
Mais un trimestre cotisé ne correspond pas à un trimestre civil. C’est le montant du salaire brut perçu qui permet de valider un trimestre, et non la durée effective du travail.
 
Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un salaire trimestriel minimum brut égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (1 886 euros de salaire brut en 2013 pour valider un trimestre, 7 544 euros pour en valider quatre). Quatre trimestres au maximum peuvent être validés par année civile.
 
Des périodes d’activité incomplètes (jobs d’étudiants, stages rémunérés, travail saisonnier à temps plein ou partiel, activité à mi-temps, etc.) peuvent donc permettre de valider un ou des trimestres et d’augmenter d’autant la durée totale d’assurance.
 
A l’inverse, un salarié travaillant peu d’heures dans le mois et percevant une faible rémunération, validera moins de quatre trimestres au titre d’une année, bien qu’il travaille toute l’année.
Certaines périodes d’inactivité involontaire permettent aussi de valider des trimestres, sous conditions. Le chômage, la maternité, la maladie, l’invalidité, le service militaire correspondent à des périodes équivalentes ou assimilées prises en compte dans la durée d’assurance totale.

Retraite : tout savoir sur les trimestres, le point avec la Finance pour Tous
La majoration de la durée d’assurance pour enfant

Dans la plupart des régimes de retraite, la mère ou les deux parents bénéficient de trimestres supplémentaires par enfant élevé. Dans le régime général des salariés du privé, jusqu’en 2010, la mère bénéficiait de 8 trimestres par enfant élevé.
 
Désormais, si l’enfant est né en 2010 et après, la règle est la suivante : 4 trimestres par enfant sont accordés à la mère pour la maternité, ou 4 trimestres pour les démarches d’adoption, accordés à la mère ou au père, et 4 trimestres supplémentaires sont accordés, à la mère ou au père, pour l’éducation de l’enfant. Dans la fonction publique, la majoration de trimestres est plafonnée à 4 trimestres, avec des bonifications de trimestres supplémentaires spécifiques.
 
Des majorations de durée d’assurance existent également pour les personnes élevant ou ayant élevé un enfant handicapé (dans la limite de 8 trimestres pour les salariés du régime général) ou les parents ayant obtenu un congé parental d’éducation.
 
Les rachats de trimestres

Des possibilités de rachat de cotisations (validation de trimestres sans avoir cotisé) existent pour les années d’études supérieures validées par un diplôme et pour des années civiles incomplètes, dans la limite de 12 trimestres maximum dans le cadre du régime général du secteur privé, chaque régime de retraite fixant ses conditions.

www.lafinancepourtous.com


Publié le Vendredi 11 Octobre 2013 dans la rubrique Retraite | Lu 1191 fois