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Retraite : reversement de cotisations, possible sous certains conditions

Bon à savoir : les particuliers qui ont cotisé au maximum huit trimestres auprès d'un seul régime de retraite de base –quel qu'il soit– au cours de leur carrière, peuvent bénéficier, à leur demande, au plus tôt à l'âge minimum légal de départ à la retraite, du reversement de leurs cotisations retraite en lieu et place d'une pension de retraite. Détails


Retraite : reversement de cotisations, possible sous certains conditions
Le montant attribué est égal au montant des cotisations retraite auxquelles sont appliqués les coefficients de revalorisation en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande applicables aux salaires et cotisations servant de base au calcul des pensions.
 
Cette possibilité de reversement s'applique à partir du 1er janvier 2016.
 
Sont concernées, les personnes relevant :
- du régime général de l'assurance vieillesse (caisse nationale d'assurance vieillesse – Cnav) ;
- de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- du régime social des indépendants (RSI) ;
- de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
- de la caisse nationale du barreau français (CNBF) ;
- de la caisse des pensions civiles et militaires de l'Etat ;
- de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;
- de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) ;
- de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
- de la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) ;
- du service des pensions de la banque de France ;
- de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) ;
- de la caisse de retraites des personnels de l'opéra national de Paris (CROP) ;
- et de la caisse de retraites du personnel de la comédie française (CRPCF).
 
Cette mesure intervient en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Elle a vocation à remplacer le versement forfaitaire unique.

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Publié le Vendredi 19 Février 2016 dans la rubrique Retraite | Lu 1270 fois