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Senior Actu

Retraite progressive : publication de deux nouveaux décrets pour son amélioration

En application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et dans le cadre des mesures en faveur de l’emploi des seniors présentées le 6 juin 2006 par le Premier ministre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées ont annoncé hier que les deux décrets améliorant la retraite progressive viennent d’être publiés.


La retraite progressive telle que prévue par la loi du 21 août 2003 permet au salarié âgé de plus de 60 ans de poursuivre une activité à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension inversement proportionnelle à la durée travaillée. Ce dispositif était jusqu’à présent utilisé de façon marginale, en raison de règles relativement restrictives.

« Afin de mieux prendre en compte les attentes des seniors qui souhaitent bénéficier d’une transition mieux organisée entre leur activité et la retraite, la durée minimale d’assurance demandée sera réduite de 160 trimestres à 150 trimestres. Ainsi, la personne pourra percevoir une partie de sa retraite tout en poursuivant à temps partiel son activité professionnelle sans application des règles sur le cumul emploi-retraite » indique un communiqué du ministère.

« Au terme de cette période de retraite progressive, l’ensemble des droits à retraite feront l’objet d’une nouvelle liquidation, y compris ceux acquis durant la retraite progressive. Ainsi, les droits à retraite définitifs seront meilleurs » précise encore le ministère. .../...
Retraite progressive : publication de deux nouveaux décrets pour son amélioration

Le dispositif est ouvert à tous les salariés employés à temps partiel remplissant ces conditions, qu’ils soient précédemment employés à temps plein et passent à temps partiel ou qu’ils travaillent déjà à temps partiel.

Le nouveau dispositif entre en vigueur au 1er juillet 2006 sur demande de l’assuré auprès de sa caisse de retraite. Pour en bénéficier, il faut justifier de 150 trimestres (au lieu de 160 auparavant) d’assurance, soit 37,5 ans (contre 40 ans auparavant).

Fin 2008, le dispositif fera l’objet d’une évaluation. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à étendre ce dispositif aux régimes complémentaires.

La publication des décrets d’application de la loi portant réforme des retraites s’inscrit dans le cadre du Plan d’action concerté pour l’emploi des seniors présenté par le Premier ministre. Rappelons que ce « plan vise à améliorer le niveau d’emploi des seniors et à élargir leur liberté de choix dans la poursuite de leur carrière professionnelle, le taux d’emploi des 55/64ans étant aujourd’hui particulièrement faible (37,4%) ».


Publié le Jeudi 15 Juin 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 11864 fois