Retraite

Retraite : les nouvelles règles de départ de la Loi de financement de la sécurité sociale


Plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, afin d’encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite. Détails.


À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d’une pension à taux plein (art. 90).

Ainsi les salariés qui souhaitent prolonger leur activité jusqu’à 70 ans et bénéficier du dispositif de surcote de leur pension de retraite, doivent en avoir préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur.

À partir du 1er janvier 2009, les retraités peuvent plus facilement travailler avec la simplification du dispositif de cumul emploi-retraite, introduite par l’article 88 : les retraités sont autorisés à reprendre librement une activité, dès 60 ans s’ils ont eu une carrière complète et dans tous les cas à 65 ans, sous réserve d’avoir liquidé leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires.

Le délai de carence de six mois avant la reprise d’un travail et le plafond de revenu (160 % du Smic) sont supprimés.

Les entreprises de plus de 50 salariés et les branches qui n’auront pas conclu d’accord sur l’emploi des seniors d’ici au 31 décembre 2009 devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1% des rémunérations versées (art. 87).

Par ailleurs, l’âge de dispense de recherche d’emploi, auparavant accordée aux chômeurs de plus de 57 ans et demi, est progressivement relevé à :

58 ans à partir de janvier 2009,
59 ans à partir de janvier 2010,
60 ans à partir de janvier 2011.

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Publié le Mercredi 24 Décembre 2008




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