Sommaire
Senior Actu

Retraite : le point sur le rendez-vous 2008

Le gouvernement a présenté en début de semaine aux partenaires sociaux ses grandes orientations sur les retraites. Augmentation de la durée de cotisation à 41 ans d’ici 2012, incitations futures à l’emploi des seniors, hausse des pensions en septembre… Détails des principales mesures gouvernementales et réactions syndicales.


• L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi du 21 août 2003
Comme prévu par l’article 5 de la loi du 21 août 2003, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein sera majorée d’un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012.

Et le communiqué du gouvernement de préciser que « la Commission de garantie des retraites a confirmé dans son avis du 29 octobre 2007 que cette mesure était justifiée au regard de l’augmentation de l’espérance de vie constatée par l’INSEE. La dégradation de la situation financière des régimes en renforce la nécessité ».

• Cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite devrait être libéralisé et ses règles simplifiées et harmonisées entre l’ensemble des régimes de retraite : la reprise d’activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l’assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou atteint l’âge de 65 ans. Pour ceux qui privilégient une amélioration du niveau de leur future pension à un complément de revenus immédiat, le taux de la surcote pourrait être augmenté et harmonisé à 5% par année accomplie au-delà de l’âge légal et de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Son champ pourrait être élargi aux salariés ayant eu une longue carrière ou de faibles revenus (minimum contributif) selon des modalités à définir.

• Pensions
Les pensions bénéficieront d'une hausse au 1er septembre, d'un montant non encore fixé. Le gouvernement a ainsi voulu répondre à la revendication syndicale d'une nouvelle augmentation des retraites cette année, la hausse de 1,1% intervenue au 1er janvier étant nettement inférieure à l'inflation.

• Minimum vieillesse
Le minimum vieillesse sera revalorisé de 5% chaque année pour arriver à une hausse de 25% en 2012 par rapport à 2007.

• Emploi des seniors
Les entreprises (ou les branches) devront négocier pour parvenir avant fin 2009 à « un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55-64 ans dans les effectifs », faute de quoi des pénalités seront instaurées. « En complément des travaux du groupe permanent de suivi du Plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors, un point d’étape sera fait en 2010 au plus tard sur le taux d’emploi des seniors » souligne le gouvernement.

Dans le secteur privé, les branches ou entreprises qui ne l’auraient pas déjà fait devront ouvrir des négociations sur l’emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de façon à parvenir à un accord avant la fin de l’année 2009. Ces accords devront impérativement comporter un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs de la branche ou de l’entreprise. Si ce dispositif n’aboutissait pas à des résultats suffisants quant au taux d’emploi des seniors, un mécanisme de sanction serait mis en oeuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n’ayant pas conclu d’accord seraient pénalisées. Les mises à la retraite d’office ou les limites d’âge qui existent encore pour différents motifs dans le secteur privé seront supprimées. Il conviendra également de trouver des solutions pour éviter le développement ou la reconstitution de mécanismes de préretraites de fait sous forme de licenciements ou de départs négociés avec prise en charge par l’assurance chômage jusqu’à la liquidation de la pension.

Dans la fonction publique, le gouvernement considère que l’amélioration significative du taux et des conditions d’emploi des seniors « est un objectif d’intérêt général » et que les « employeurs publics de fonctionnaires devront faire preuve d’exemplarité. Ils devront engager, chacun pour ce qui les concerne, une politique active en faveur de l’emploi des seniors pour leurs agents que ceux-ci soient sous statut ou contractuels ». Par ailleurs, le gouvernement annonce l’ouverture d’une « concertation sur les mises à la retraite d’office aux âges couperets actuels afin de donner aux agents publics qui le souhaitent le libre choix de prolonger leur carrière ».

• Dispense de recherche d'emploi
L'âge à partir duquel les chômeurs sont dispensés de recherche d'emploi (actuellement 57 ans et demi) sera progressivement relevé au fur et à mesure des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors. Les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans pourraient être optimisés à la faveur de la négociation à venir sur l’assurance chômage afin de compenser les écarts de salaires lors d’une reprise d’emploi. Dans la continuité des mesures annoncées au début de l’année 2008, la mise en place d’un service public de l’emploi unifié devrait permettre de renforcer l’offre spécifique à l’attention des seniors.

• Réversion
Le taux des pensions de réversion pour les veufs et veuves sera augmenté en trois étapes pour atteindre 56% en 2009, 58% en 2010 et 60% en 2011. En lien avec les dispositions applicables dans les régimes complémentaires, un âge minimum sera rétabli pour l'ouverture du droit à une pension de réversion. La prise en compte des situations de veuvage intervenant avant cet âge, notamment avec des enfants à charge, sera assurée dans le cadre des accords de prévoyance et de l'action sociale de la branche famille. Pour les autres régimes de retraite, l’augmentation du taux de réversion pourra être envisagée en prenant en compte les ressources et l’âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général.
Retraite : le point sur le rendez-vous 2008

Réactions

Le Parti socialiste dénonce les mauvais choix du gouvernement
Considérant que la « loi Fillon de 2003 a échoué sur le plan financier » et qu’elle n’a pas tenue « ses engagements sur trois autres points essentiels (la précarité salariale avec ses effets sur le niveau des pensions ; la pénibilité des métiers et sa conséquence, la profonde inégalité d'espérance de vie à 60 ans et le taux d'activité des salariés âgés de plus de 55 ans, qui est resté au niveau de 2003 soit 38 %) « les nouvelles propositions du gouvernement restent insuffisantes et décalées en termes de pouvoir d'achat et de niveau des pensions ».

Elles laissent de côté 6 millions de retraités vivant avec moins que le SMIC. Elles renvoient aux résultats d'une négociation en 2010, sur la question pourtant urgente et décisive du taux d'activité des séniors. Ainsi les sanctions éventuelles contre les entreprises qui ne jouent pas le jeu n'interviendraient que dans près de trois ans sur des critères qui restent à définir.

Aussi, la volonté aujourd'hui d'allongement de la durée de cotisation à 41 annuités n'est pas acceptable pour le PS, alors que l'âge moyen de cessation d'activité ne dépasse pas 58 ans et 8 mois, et que plus de 60 % des salariés de plus 55 ans sont évincés du marché du travail. Elle se traduirait par une baisse supplémentaire du taux de remplacement pour une majorité de futurs retraités qui peinent déjà à accéder à une retraite à taux plein, moyennant 40 annuités. De plus, l'allongement de durée de cotisation ferait l'impasse sur la pénibilité des métiers, la négociation engagée depuis trois ans n'ayant connu aucune avancée.

Enfin, estime encore le PS, il n'y a rien sur les nouvelles ressources, notamment l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales, sur les rémunérations exceptionnelles (stock options, etc.) Les inquiétudes les plus grandes demeurent sur l'avenir du fonds de réserve des retraites.

La CFTC a déjà indiqué le 28 avril dernier, « qu'elle s'opposait à l'allongement de la durée de cotisations à 41 ans puisque certaines conditions ne sont aujourd'hui pas réunies : la négociation sur la pénibilité n'a pas abouti et la politique d'emploi des seniors menée jusqu'ici est un échec ». Aujourd'hui, elle s'insurge contre le fait que l'on envisage de faire porter sur les seuls salariés les coûts d'une amélioration du financement du système de retraites. Lorsque Laurent Wauquiez demande « un effort aux salariés », tant au niveau des cotisations sur les retraites que sur l'allongement de la durée de cotisations, la CFTC considère que le partage des responsabilités est largement déséquilibré.

La Parti communiste estime pour sa part que « le gouvernement veut abolir le droit à la retraite ». Et de souligner que « Nicolas Sarkozy prétend que l'allongement de l'espérance de vie impose pour seule et unique solution d'allonger la durée de cotisation. Derrière une apparence bêtement logique se cache une dramatique impasse ». « La moitié des retraités touchent une pensions inférieure au SMIC, les salariés ont de plus en plus de mal à atteindre le nombre d'années de cotisations et enfin, l'espérance de vie d'un cadre est supérieure à celle d'un ouvrier » affirme encore le communiqué du PC qui conclut : « ces statistiques démontrent que le gouvernement conduit la France vers la fin pure et simple du régime de retraite ».

Le MEDEF constate de son côté « que le gouvernement a conscience de la nécessité de poursuivre la réforme des retraites » et soutient « l'allongement de la durée d'assurance à 41 ans, mesure déjà prévue et actée dans la loi de 2003 ». Le syndicat patronal indique qu’il s’engage « pleinement à tout faire pour augmenter le taux d'emploi des seniors dans le secteur privé » tout en mettant « en garde contre la mise en place de mesures coercitives applicables à partir de 2010. De telles approches ont déjà été développées dans le passé, avec notamment la contribution Delalande, et ont toujours abouti à des effets contraires à ceux initialement recherchés ». Surtout, le MEDEF demande au gouvernement de continuer le débat sur le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite. Enfin, il « s'oppose à toute hausse des cotisations de l'assurance vieillesse ». Pour Jean-René Buisson, président de la commission Protection sociale du MEDEF, « il faut avoir le courage de relever l'âge de la retraite comme l'ont fait la plupart des pays, compte tenu des gains très importants d'espérance de vie et de l'impact financier de ce type de mesure. Travailler plus longtemps permettra de restaurer la confiance des jeunes générations dans notre système de retraite et plus généralement dans l'avenir de notre pays ».


Publié le Mardi 29 Avril 2008 dans la rubrique Retraite | Lu 13053 fois