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Retraite : le COR propose 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008 »

Alors que se prépare le grand rendez-vous de 2008 sur les retraites, la Conseil d’orientation des retraites (COR) vient d’éditer un nouveau rapport dans lequel il propose 20 fiches d’actualisation fournissant des éléments d’appréciation et de pilotage du système de retraite français en vue d’assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme.


Le présent rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) s’inscrit dans le cadre du « rendez-vous sur les retraites » prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette loi institue, en effet, des rendez-vous quadriennaux destinés à faire le point sur les régimes de retraite, en fonction des données démographiques, économiques, financières et sociales.

Le premier de ces rendez-vous, en 2008, sera ouvert, selon les dispositions de l’article 5 de la loi, par un rapport que le Gouvernement doit rendre public avant le 1er janvier 2008, faisant apparaître : l’évolution du taux d’activité des personnes de plus de 50 ans ; l’évolution de la situation financière des régimes de retraite ; l’évolution de la situation de l’emploi ; et enfin, un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.

Selon le même article 5, ce rapport du gouvernement devra être élaboré « sur la base notamment des travaux du Conseil d’orientation des retraites ». Les deux derniers rapports du Conseil d’orientation des retraites (« Retraites : perspectives 2020 et 2050 », mars 2006, et « Retraites : questions et orientations pour 2008 », janvier 2007) peuvent déjà servir de référence. Mais le Conseil a souhaité procéder à une actualisation des résultats des projections financières à long terme réalisées en 2005, ce qui le conduit à présenter en cette fin d’année 2007 un nouveau rapport.

Plusieurs raisons fondent cette mise à jour des projections : la révision importante à l’été 2006 des perspectives démographiques et de population active de l’INSEE, la dégradation sur la période récente de la situation financière des régimes de retraite –en particulier de la CNAV– qui justifie un nouveau calage de l’exercice de projections et, plus généralement, le souci de donner aux acteurs du dialogue sur les retraites les données les plus à jour possible.

Il s’agit d’un exercice de projections plus léger que les deux précédents, n’impliquant que les principaux régimes de retraite (régime de base des salariés du privé, régime de la fonction publique de l’Etat, régime des agents des collectivités locales, régimes complémentaires des salariés du privé, régimes complémentaires des non titulaires de la fonction publique) et avec un nombre limité de variantes, certaines ayant été étudiées directement par les régimes et d’autres (les variantes démographiques) à l’aide d’une maquette globale de projection élaborée par le secrétariat général du Conseil.

Le présent rapport entend fournir les éléments d’appréciation et de pilotage du système de retraite en vue d’assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme. Structure permanente d’expertise mais aussi de travail concerté entre les divers acteurs du dialogue social (parlementaires, représentants des organisations professionnelles et syndicales, représentants de l’Etat, experts, représentants des associations familiales, des retraités et des personnes âgées), le Conseil d’orientation des retraites a, en effet, pour mission de suivre l’évolution à moyen et long terme du système de retraite et d’apporter des éléments d’éclairage du débat public. Son rôle, qui reste distinct de la négociation sociale proprement dite, doit cependant permettre à la négociation de se dérouler sur les bases les plus exhaustives, les plus reconnues et les moins contestables possible.

Le présent rapport est constitué de 20 fiches regroupées en quatre chapitres qui concernent :
- le « rendez-vous de 2008 » et son contexte, qui touche à la fois à l’emploi (notamment l’emploi des seniors, les comportements de départ en retraite et les départs anticipés pour carrière longue), à la situation financière des régimes et au niveau de vie des retraités et des actifs ;
- les perspectives résultant des projections à long terme (2020-2050) : les hypothèses d’évolution à long terme du système de retraite, les perspectives financières (scénario de base et variantes), l’évolution à long terme du niveau des pensions, ainsi que les grands principes du pilotage du système de retraite (l’abaque) ;
- l’analyse des questions qui, aux termes de la loi de 2003, doivent être explicitement débattues au cours du rendez-vous : les conditions de l’équilibre financier, l’allongement de la durée d’assurance, la revalorisation des pensions, les minima de pension et les petites retraites ;
- une série d’autres questions qui devraient être abordées au cours de ce rendez-vous : le droit à l’information, l’égalité entre hommes et femmes, les droits conjugaux et familiaux, l’égalité des droits en fonction des parcours professionnels, la question de la pénibilité, les régimes spéciaux, le fonds de réserve pour les retraites, l’épargne retraite.

Le Conseil d’orientation des retraites inscrit ses analyses et ses propositions dans le choix d’un système de retraite, ayant pour socle la répartition et qui doit permettre de garantir sur le long terme, dans la sauvegarde de l’équilibre financier qui conditionne sa pérennité, l’équité et la solidarité entre les assurés et entre les générations.

Les 20 fiches du COR

Fiche 1 : Le rendez-vous de 2008
Fiche 2 : L’emploi, l’emploi des seniors et les départs en retraite
Fiche 3 : Les départs anticipés pour carrière longue
Fiche 4 : La situation financière des régimes
Fiche 5 : Le niveau de vie des retraités et des actifs
Fiche 6 : Les hypothèses d’évolution à long terme du système de retraite
Fiche 7 : Les perspectives financières à long terme
Fiche 8 : L’évolution du niveau des pensions à long terme
Fiche 9 : Le pilotage du système de retraite (l’abaque)
Fiche 10 : Les conditions de l’équilibre financier
Fiche 11 : L’allongement des durées d’assurance et d’activité
Fiche 12 : La revalorisation des pensions
Fiche 13 : Les minima de pension et les petites retraites
Fiche 14 : Le droit à l’information
Fiche 15 : L’égalité entre hommes et femmes, les droits conjugaux et familiaux
Fiche 16 : L’égalité des droits en fonction des parcours professionnels
Fiche 17 : La question de la pénibilité du travail
Fiche 18 : Les régimes spéciaux
Fiche 19 : Le Fonds de réserve pour les retraites
Fiche 20 : L’épargne retraite
Annexe : L’âge de la retraite dans les réformes à l’étranger


Publié le Lundi 26 Novembre 2007 dans la rubrique Retraite | Lu 7090 fois