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Retraite

Retraite : la Cour des comptes certifie les comptes 2011 de la Cnav et ceux des organismes de son réseau


La Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav) note que la Cour des comptes a certifié, « avec réserves », les comptes 2011 de la branche retraite. Détails.


A cette occasion, le directeur et l’agent comptable de la Cnav souhaitent rappeler que la branche retraite continuera de porter une attention soutenue à l’exactitude des pensions retraite. Et de préciser dans un récent communiqué, que « les écarts demeurent globalement inférieurs à 1% des montants attribués ».

Parmi les réserves formulées, la Cour observe que des erreurs en faveur ou défaveur des assurés ont continué à affecter les pensions mises en paiement et comptabilisées.

Le directeur et l’agent comptable de la Cnav soulignent « que le dispositif de contrôle interne sur la liquidation des pensions est particulièrement rigoureux : 62% des instructions sont contrôlées et cette proportion passe à 90% lorsqu’il s’agit d’une attribution ou révision de pension. En outre, une mesure de la qualité financière des pensions attribuées a été mise au point et fait l’objet d’instructions très précises. La Cour en reconnaît la pertinence et la fiabilité ».

La Cour relève qu’environ 7% des dossiers peuvent présenter un écart. Ce pourcentage doit être relativisé dans la mesure où le montant 2011 des erreurs à incidence financière se situe à 0,68% des pensions attribuées.

Certes, ce pourcentage se révèle très légèrement supérieur à celui de 2010 (0,57%) mais il ne faut pas oublier que 2011 a été l’année de mise en œuvre de la réforme des retraites du 9 novembre 2010. La Cnav a donc su maîtriser la qualité de son processus de production tout en mettant en œuvre la réforme de 2010 avec succès.

La branche retraite entend poursuivre cette trajectoire de progrès constatée dans l’ensemble du réseau. Elle restera très attentive à l’amélioration continue de la qualité de la production ainsi qu’à l’accompagnement et à la formation de ses personnels.

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Publié le Vendredi 6 Juillet 2012


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