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Retraite des Mines : signature de la nouvelle COG

La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de Retraite des Mines a été signée, pour la première fois directement, entre la Caisse des Dépôts, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère délégué au Budget et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les Mines (CANSSM). Elle engage les signataires sur les années 2012 à 2015. Détails.


Les engagements pris dans le cadre de cette COG s’articulent autour de trois orientations :

- maintenir un haut niveau de qualité de service (mise à jour des comptes de droits des actifs, liquidation des pensions dans les délais, droit à l’information…),

- veiller à maintenir l’efficience de la gestion dans un contexte d’activité en décroissance*,

- anticiper les évolutions du régime en contribuant aux travaux réalisés par les pouvoirs publics pour maintenir et accompagner la transformation du régime minier en préservant la garantie de service aux assurés.

La convention détermine aussi les engagements réciproques des signataires en matière d'objectifs pluriannuels de gestion et de moyens pour les mettre en œuvre. Elle précise les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs.

C’est le décret n° 2011-1034 du 30 août 2011, portant réforme du régime de sécurité sociale dans les mines, qui prévoit la mise en place de cette nouvelle COG concernant la retraite des mineurs.

Les données démographiques du régime -notamment un âge moyen des retraités plus élevé que dans les autres régimes et une forte proportion de bénéficiaires résidant à l’étranger- ont été prises en compte pour fixer le cadre de référence de la convention.

Rappelons que la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure depuis 2005 la gestion du risque vieillesse-invalidité des anciens mineurs et de leurs ayants-droit. En 2011, elle a versé leur pension à 325 000 anciens mineurs, pour un total de 1,71 Mds €.

A propos de Retraite des Mines

Retraite des Mines est le régime spécial de base des salariés des exploitations minières et assimilées. Il concerne environs 370 000 personnes dont 325 000 retraités. Les textes portant organisation de la sécurité sociale dans les mines relèvent du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié.

*Le décret n° 2010-976 du 27 août 2010 marque la fin des immatriculations au régime spécial. Depuis le 1er septembre 2010, toute nouvelle embauche relève du régime général de sécurité sociale.


Publié le Lundi 9 Juillet 2012 dans la rubrique Retraite | Lu 1039 fois