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Mardi 4 Juillet 2006

Retraite de réversion : ce qui change au 1er juillet 2006


Depuis le 1er juillet 2006, les modalités de calcul des pensions de réversion, lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes (régime général, régime des artisans et commerçants, régime agricole, régime des professions libérales), ont évolué : détails des modalités de calcul et mise en place d’un « régime interlocuteur unique ».



Retraite de réversion : ce qui change au 1er juillet 2006
« Cette évolution, indique un récent communiqué de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a pour but de répondre à deux objectifs principaux : permettre au conjoint survivant de n’avoir qu’un seul régime comme interlocuteur au moment de la demande de retraite de réversion, puis tout au long du service de cette retraite. Cela lui évitera d’avoir à fournir des informations ou des justificatifs identiques à plusieurs organismes. Et appliquer, dans un souci d’équité, des règles de calcul permettant d’obtenir un montant similaire pour les personnes dont le conjoint décédé a cotisé à un seul régime et pour celles dont le conjoint décédé a cotisé à plusieurs régimes de retraite ».

Ainsi, pour calculer la retraite de réversion, il sera tenu compte, dans les ressources des demandeurs, des retraites de réversion versées par tous les régimes de base cités plus haut pour apprécier si le plafond de ressources autorisé est atteint ou pas (1 391,86 euros par mois pour une personne seule et 2 226,98 euros pour un ménage). En revanche, les retraites de réversion des régimes complémentaires continuent à être exclues des ressources prises en compte.

Un « régime interlocuteur unique » est mis en place

Dans un souci de simplification, indique la Cnav, le demandeur d’une pension de réversion n’aura désormais qu’une seule démarche à effectuer auprès de la caisse de son choix qui se chargera de déterminer le « régime interlocuteur unique ».

Ce dernier se chargera de recueillir les éléments et d’apprécier les ressources de l’assuré. Il déterminera le montant éventuel du dépassement par rapport au plafond autorisé. Il adressera ensuite aux autres régimes concernés les éléments qui permettront à chacun d’entre eux de déterminer et de payer le montant de la pension de réversion due.

Ces nouvelles règles sont applicables aux retraites de réversion dont le point de départ se situe au 1er juillet 2006. Elles seront également appliquées aux pensions de réversion attribuées avant le 1er juillet 2004 dans l’hypothèse où elles seraient révisées à l’occasion de l’attribution d’une retraite personnelle à partir du 1er juillet 2006. .../...


Les ressources prises en compte
- les retraites de réversion des régimes de base ;
- les retraites personnelles de base et complémentaires ;
- les pensions d’invalidité personnelles ;
- les revenus d’activité personnels (à noter : les salaires du conjoint survivant bénéficient d’un abattement de 30 % s’il est âgé de 55 ans et plus) ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers personnels dans la limite de 3 % de leur valeur.

Les ressources non prises en compte
- les retraites de réversion complémentaires de la plupart des régimes obligatoires ;
- les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers provenant de la communauté ou de la succession ;
- les revenus d’épargne retraite du conjoint décédé ou résultant du décès (Perp, Perco, etc.) ;
- la valeur de l’habitation principale.


Rappel des autres conditions d’attribution d’une retraite de réversion

La condition de mariage
Il faut avoir été marié avec l’assuré décédé (sans condition de durée de mariage). Les personnes divorcées et les personnes remariées peuvent demander une retraite de réversion de leur ex-conjoint décédé.
La condition d’âge
La condition d’âge va disparaître progressivement :
- 52 ans jusqu’au 30 juin 2007 ;
- 51 ans à partir du 1er juillet 2007 ;
- 50 ans à partir du 1er juillet 2009 ;
- à partir du 1er janvier 2011, une veuve ou un veuf pourra demander une retraite de réversion quel que soit son âge.

A noter : il convient de rappeler que les pensions de réversion attribuées depuis le 1er juillet 2004 par les régimes de base ne donnent plus lieu à révision trois mois après la date du point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant (ou à compter du 1er jour du mois qui suit son 60e anniversaire s’il ne peut prétendre à de telles prestations).
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71.Posté par delaville le 20/06/2009 14:39
est-ce que la reversion de mon mari décédé s'ajoute à ma retraite ?

70.Posté par chevalier le 07/02/2009 20:41
Le texte dit :
Depuis le 1er juillet 2006, les modalités de calcul des pensions de réversion, lorsque le conjoint décédé a été affilié à plusieurs régimes (régime général, régime des artisans et commerçants, régime agricole, régime des professions libérales), ont évolué
Ainsi, pour calculer la retraite de réversion, il sera tenu compte, dans les ressources des demandeurs, des retraites de réversion versées par tous les régimes de base cités plus haut pour apprécier si le plafond de ressources autorisé est atteint ou pas.

Question :
Une première réversion de pension militaire est-elle à prendre en compte pour le calcul de la réversion de la retraite de base du régime général ?

69.Posté par MONIKA le 04/02/2009 18:48
veuve en 2000 ai touchée reversion 0103 2002;mon epoux etait a la retraite a son deces;en milieu annee 2006 (sans revenu perso)ai demandé ma retraite (159 trimestres) pour le 1 02 2007 date de mes 60 ans;le montant de mon attribution retraite a fait chuter la reversion ;je ne comprends pas le calcul de majoration enfants(quatres)majeurs,par contre cet majoration passe sur moi en augmentant!!!!comme la csg d'ailleurs ; merci pour les explications

68.Posté par choffgib le 17/12/2008 15:46
mon ex mari décédé . on a été marié 11 ans 1 enfant a travaille 12 ans environ militaire pilote puis dans le civil peu puis en suisse ouvrier il avait 64 ans et avait refusé sa retraite proportionnelle
il était chomage
puis je faire une demande de retraite de reversion car je lis sur internet retraite qu'il avait ou aurait pu avoir
c'est bien compliqué
a quelle caisse s'adresser pour qu'elle s'occupe de tout en temps voulu
remerciements

67.Posté par MAGGIO LUCIENE le 14/12/2008 19:22
Bonjour,
Mon mari est décédé depuis juin 2008, j'ai déposé le dossier à la CNAV de goussainville le 26 juin 2008 mais je ne touche à ce jour aucune retraite de réversion.
J'ai émis tous les doucments à la CNAV mais outre le fait de me dire que les choses avances, il est malheureusement à constater que rien n'a avancé pour que je puisse percevoir la retraite de réversion.
Merci de me donner toute information utile afin que je puisse contraindre la CNAV de goussainville de me répondre sur le pourquoi de cette latence!!
Merci d'avance

66.Posté par encline le 01/10/2008 09:59
je suis une veuve mariee avec ex epoux et divorcée apres 8ans de mariage avec deux enfants moi je suis remarié et lui aussi et actuellement je benifie de la reversion du 2é epoux lui aussi remarie etait decedé en 1993 et sa 2eme epouse a benificie de la reversion elle decede en 2003 et ce que je peux benificier de la pension de la reversion de mon ex epoux

65.Posté par brigitte le 19/08/2008 00:19
Je perçois actuellemnt une prestation compensatoire de puis mon divorce, es-ce que lors du décès de mon ex mari si cela arrive avant moi, je peux pretendre à une pension de reversion à partager avec sa deuxième femme . Sans ennuyé mes enfants avec la poursuite de la pension compensatoire . Merçi de me répondre . BRIGITTE
http:// windows live messenger

64.Posté par MICHELINE le 05/08/2008 17:29
pour une eventuelle reconversion doit-t-on tenir compte du versement de la ss et de la complementaire, ou seulement de la ss . MERCI

63.Posté par Francoise le 18/07/2008 12:52
Mon mari a cotisé pendant 35 ans a raison de 5000à 10 000 euros par mois. Suite a son déçès il y a 6 mois, j'apprend que je toucherai uniquement 234 euros / mois pour vivre. Est ce normal ? J'ai 62 ans.

62.Posté par benbali yasser le 29/06/2008 19:46
bonjur

nous voudrons savoir si notre mère peut être avoir une retraite à son 70 éme anniversaire qui aura lieu lejuillet2008?. Nous sommes 8 enfants. Notre mère est la seule épouse de notre père depuis 1956 jusqu'à ce jour. Nous sommes tous de nationalité algérienne et vivons à l'Algérie avec nos parents. Notre père touche actuellement sa pension de retraite
Si oui, est ce que nous pouvons postuler le dossier de notre mères dés maintenant?
ladresse et le dossier merci de repondre

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