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Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelle modalités en 2017

Les règles de cotisation du régime obligatoire de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP) sont modifiées à partir du 1er janvier 2017.


Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelle modalités en 2017
En effet, le RAAP, géré par la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC), passe progressivement à partir de 2017 d'un régime de classes de cotisation sur option (montant forfaitaire pour la classe librement choisie) à un taux unique et proportionnel aux revenus artistiques perçus l'année précédente.
 
En 2016, les modalités de cotisations sont inchangées : l'adhérent cotise dans la classe de son choix, quels que soient ses revenus artistiques ou droits d'auteur.
 
Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation fixé à 8.649 euros ont l'obligation de cotiser au RAAP.

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Publié le Vendredi 18 Mars 2016 dans la rubrique Retraite | Lu 916 fois