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Répartition entre les ARS des financements pour moderniser les établissements pour personnes âgées.

Fin décembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a notifié aux agences régionales de santé (ARS), sur la base de leurs propositions, l'enveloppe dont elles disposeront pour participer au financement des travaux d'investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées de leur territoire : travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité.


Sur les 121 M d’euros prévus dans le volet « personnes âgées » du plan d'aide à l'investissement 2010, plus de 97 M d’euros ont été répartis entre vingt-cinq régions (voir tableau ci-dessous). Le solde non dépensé sur l'enveloppe réservée au soutien à la création des pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) dans les établissements d'hébergement des personnes âgées (EHPAD), une des mesures du plan Alzheimer 2008-2012, viendra compléter le montant de cette même enveloppe au plan d'aide à l'investissement 2011.

Trois principes ont guidé la répartition des crédits :

• Accompagner les objectifs de création de places fixés par les plans nationaux (plan solidarité grand âge et plan Alzheimer) et accueillir les personnes âgées dans des établissements adaptés à leurs besoins.
• Répondre spécifiquement aux besoins d'accompagnement des malades d'Alzheimer en créant des structures spécialisées : pôles d'activité et de soins adaptés (PASA) et unités d'hébergement renforcées (UHR).
• Limiter l'augmentation des frais d'hébergement restant à la charge des personnes accueillies. En effet, plus les subventions de la CNSA sont importantes, moins les établissements sont obligés d'augmenter le tarif des chambres pour financer les travaux.

Ainsi, sur les 256 établissements pour personnes âgées dépendantes en travaux, 194 incluront des PASA, 29 des UHR. Les ARS peuvent désormais autoriser les maîtres d'ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s'élèvera à plus de 858 M d’euros.

Le secteur des personnes handicapées également concerné

Faute d'information suffisante sur les dossiers, toutes les régions n'avaient pas eu connaissance du montant des crédits qui leur seraient alloués pour financer les travaux dans les établissements pour personnes handicapées en novembre 2010. Fin décembre, la CNSA a donc indiqué à l'Auvergne, la Haute-Normandie et la Guyane le montant de leur subvention. Au total, cela représente plus de 2 M d’euros.

Répartition entre les ARS des financements pour moderniser les établissements pour personnes âgées.


Publié le Mardi 25 Janvier 2011 dans la rubrique Maisons de retraite | Lu 2650 fois