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Réglementation

Proposition de loi relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées - 31/10/2007

Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l’Assemblée nationale une loi relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées. Les foyers-logements, nés à une époque où coexistaient crise du logement...

Proposition de loi visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne - 31/10/2007

Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l’Assemblée nationale une loi visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne. Les services à la personne, qui regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens...

Proposition de loi visant à modifier les conditions d’âge pour effectuer un don du sang - 31/10/2007

Le député Denis Jacquat, très au fait de toute les questions liées au vieillissement, vient de présenter à l’Assemblée nationale une loi visant à modifier les conditions d’âge pour effectuer un don du sang. Depuis l’affaire du sang contaminé, le don de sang est en chute libre. Pourtant, devant le phénomène d’allongement de la...

Proposition de loi visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel - 31/10/2007

Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l’Assemblée nationale une loi visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel. Vivre à domicile est a priori la chose la plus naturelle du monde, mais il suffit que des signes de...

Proposition de loi relative à la suppression des droits de succession - 30/10/2007

Le député de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde a présenté à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer les droits de succession, considérés dans l’exposé de ses motifs « comme mal acceptés par une majorité de nos concitoyens ». En effet, il est tout naturel de contester qu’après avoir acquis un bien...

Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance - 29/10/2007

Plus de soixante ans après la Libération de la France, les sénateurs viennent de présenter une nouvelle proposition de loi visant à instituer le 27 mai comme étant la journée nationale de la Résistance. Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c'est heureux, afin...

Proposition de loi : assouplir les conditions d’attribution de l’APL aux seniors hébergés en établissement - 24/10/2007

Partant du principe que le « coût de l’hébergement des personnes âgées en établissement et le fardeau qu’il représente pour les familles concernées constitue une source importante de préoccupations et de difficultés pour des foyers de plus en plus nombreux » le député Georges Colombier vient de présenter à l’Assemblée nationale...

Proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités - 18/10/2007

Le député Denis Jacquat, vient de présenter à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d’assurance complémentaire santé pour les retraités. La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et ...

Proposition de loi visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la 2nde Guerre mondiale - 27/09/2007

Dans la mesure où aucune mesure spécifique n’a été prise depuis longtemps en faveur des anciens combattants de la seconde guerre mondiale, alors qu’ils sont, pour certains d’entre eux, dans une situation inique résultant du régime actuel d’attribution de la carte du combattant, certains députés viennent de présenter une...

Proposition de loi de visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité - 20/09/2007

La présente proposition de loi, de M. Christian Ménard, a pour objet d’élargir les conditions d’ouverture du droit à pension militaire d’invalidité, répondant ainsi à l’attente des militaires de carrière et des appelés qui ont participé aux essais nucléaires français réalisés entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996 et...

Proposition de loi : étendre aux personnes handicapées ou retraitées le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile - 11/07/2007

Le Sénateur Jean-Louis Masson vient de présenter une proposition de loi visant à étendre aux retraités et aux personnes handicapées le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. L'emploi à domicile d'un salarié ouvre droit à une aide fiscale de l'État, laquelle peut prendre deux formes : la réduction...

Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer - 09/07/2007

Les Sénateurs Dominique Leclerc, André Lardeux et Mme Catherine Procaccia viennent de présenter une proposition de loi visant à mettre fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer. Les retraités titulaires d'une pension civile...

Cendres funéraires : prise en compte de la volonté du défunt - 22/03/2007

Selon un récent décret publié au Journal officiel, si telle est la volonté exprimée par le défunt, il est possible de déposer ou d’inhumer dans une propriété privée une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature (en dehors des voies publiques). Une déclaration doit...

Proposition de loi visant à exonérer de cotisations retraite les personnes cumulant emploi et retraite - 01/03/2007

Plusieurs députés ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à exonérer de cotisations retraite les personnes cumulant emploi et retraite. L’évolution démographique française marquée par le vieillissement de la population et le départ en retraite de la génération du baby-boom...

Proposition de loi : ouverture des droits à la retraite des périodes accomplies dans la Résistance avant 16 ans - 01/03/2007

Le député Jean-Louis Christ a présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la prise en compte, pour l’ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l’âge de seize ans. Les services accomplis dans la Résistance peuvent être actuellement pris en compte pour la retraite,...
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Voyage et détente

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De nos jours, la tendance est à l’« early booking »... En bon français : réservation à l’avance. Ce qui sous-entend pour les professionnels : longtemps à l’avance, puisqu’une réservation est, par essence, toujours en avance… Les tour operators, les hôteliers, les croisiéristes multiplient les annonces et offrent pléthore de réductions, avantages et autres bonus. Intéressant ou pas ? Jusqu’à présent, l’idée générale chez les consommateurs était de jouer la dernière minute. Ces « early booking » sont-ils seulement une technique marketing pour contrer les effets de la dernière minute ? A contrario, de véritables aubaines ? Quelques réponses…


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