Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l'Assemblée nationale une loi relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées. Les foyers-logements, nés à une époque où coexistaient crise du logement et...

Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l'Assemblée nationale une loi visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne.Les services à la personne, qui regroupent l'ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens...

Le député Denis Jacquat, très au fait de toute les questions liées au vieillissement, vient de présenter à l'Assemblée nationale une loi visant à modifier les conditions d'âge pour effectuer un don du sang. Depuis l'affaire du sang contaminé, le don de sang est en chute libre. Pourtant, devant le phénomène d'allongement de la...

Le député Denis Jacquat, très au fait de toutes les questions liées au vieillissement, vient de proposer à l'Assemblée nationale une loi visant à reconnaître le droit de vivre à domicile comme un droit fondamental et universel. Vivre à domicile est a priori la chose la plus naturelle du monde, mais il suffit que des signes de...

Le député de Seine-Saint-Denis Jean-Christophe Lagarde a présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à supprimer les droits de succession, considérés dans l'exposé de ses motifs « comme mal acceptés par une majorité de nos concitoyens ».En effet, il est tout naturel de contester qu'après avoir acquis un bien...

Plus de soixante ans après la Libération de la France, les sénateurs viennent de présenter une nouvelle proposition de loi visant à instituer le 27 mai comme étant la journée nationale de la Résistance. Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c'est heureux, afin...

Partant du principe que le « coût de l'hébergement des personnes âgées en établissement et le fardeau qu'il représente pour les familles concernées constitue une source importante de préoccupations et de difficultés pour des foyers de plus en plus nombreux » le député Georges Colombier vient de présenter à l'Assemblée nationale...

Le député Denis Jacquat, vient de présenter à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à rendre déductibles du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités.La santé est un domaine qui concerne chacun de nous, sans discrimination. Avec la réforme du système de santé et...

Dans la mesure où aucune mesure spécifique n'a été prise depuis longtemps en faveur des anciens combattants de la seconde guerre mondiale, alors qu'ils sont, pour certains d'entre eux, dans une situation inique résultant du régime actuel d'attribution de la carte du combattant, certains députés viennent de présenter une...

La présente proposition de loi, de M. Christian Ménard, a pour objet d'élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité, répondant ainsi à l'attente des militaires de carrière et des appelés qui ont participé aux essais nucléaires français réalisés entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996 et...