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Régime des retraites : le COR vient de remettre son rapport au Premier ministre

Le Premier ministre, Dominique de Villepin vient de recevoir Mme Yannick Moreau, présidente du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), qui lui a remis un rapport sur les projections à long terme de l’équilibre financier du régime des retraites, qui confirme notamment l’impact estimé de la réforme des pensions de 2003.


Cinq ans après sa première expertise sur les projections et les perspectives du système de
retraite, le Conseil d’orientation des retraites présente, conformément aux missions que
la loi lui a confiées, de nouvelles projections dans son rapport intitulé « Retraites : perspectives 2020 et 2050 ».

Les résultats des projections ont été établis à partir d’hypothèses arrêtées par le Conseil sur
la base de travaux démographiques et économiques. Pour chaque variable démographique (natalité, mortalité, immigration), économique (chômage, productivité) ou réglementaire plusieurs hypothèses ont été faites. En fournissant un large éventail d’hypothèses, le COR a cherché à créer les meilleures conditions du débat, indique le communiqué de presse.

Les dépenses de retraite sont, au point de départ des projections (2003), de 200 milliards d’euros, soit 12,8% du PIB. Dans le scénario de base, elles seraient de 310 milliards d’euros en 2020 soit 13,7% du PIB et 570 milliards d’euros soit 16% en 2050.

Dans le scénario de base, avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées au moment de la loi de 2003, le besoin de financement de l’ensemble des régimes de retraite serait de l’ordre de 0,8% du PIB en 2020, de 2,8% en 2040 et de 3,1% en 2050. Ces chiffres sont à comparer avec les besoins de financement évalués par le Conseil en 2001 à 2% du PIB en 2020 et à 4% du PIB en 2040. L’évolution des besoins de financement entre les deux exercices résulte des réformes (à titre principal) et de l’actualisation des hypothèses de projection.
Régime des retraites : le COR vient de remettre son rapport au Premier ministre

Les informations données par les variantes sont aussi intéressantes que celles qui résultent du scénario de base, comme le montrent les exemples suivants :

- Le maintien d’un chômage à 9% conduirait à des besoins de financement de 1,6% du PIB en 2020, 3,7% du PIB en 2040 et 4,1% du PIB en 2050. Ceci correspond à une augmentation du besoin de financement de 1 point de PIB en 2050 par rapport à l’hypothèse de taux de chômage à 4,5%.
-Dans l’hypothèse d’une mortalité plus faible que prévu dans le scénario de base, les besoins de financement seraient légèrement supérieurs en 2020 (1% du PIB contre 0,8%) et nettement plus élevés en 2040 (3,5% du PIB contre 2,8%) et 2050 (4,1% du PIB contre 3,1%).

Les incidences financières de la réforme sont conformes aux ordres de grandeur des chiffres annoncés au moment de sa présentation. Les économies pour le régime général seraient d’environ 5 milliards d’euros en 2020 à comparer à un besoin de financement estimé à environ 9 milliards d’euros sans réforme ; les économies pour la fonction publique d’Etat et la CNRACL s’élèveraient à 12 milliards d’euros en 2020 à comparer à un besoin de financement estimé à environ 30 milliards d’euros sans réforme.

Avant prise en compte des nouvelles mesures de financement envisagées en 2003, des besoins de financement subsisteraient en 2020 et 2050. L’utilisation du Fonds de réserve peut permettre de lisser dans le temps les efforts à réaliser pour équilibrer les régimes entre ces deux dates, mais par définition ceci n’est que temporaire.

Les besoins de financement peuvent être couverts de plusieurs manières, précise le COR :
- par les nouvelles ressources envisagées dans l’exposé des motifs de la loi de 2003 (hausses de cotisations vieillesse « gagées » par des baisses de cotisations chômage et augmentation des contributions aux régimes des fonctionnaires).
- par des nouvelles ressources revêtant une autre forme (autres types de contributions ou de cotisations).
- par des économies qui peuvent être rendues nécessaires par l’insuffisance de la croissance ou résulter d’un choix politique de ne pas affecter des ressources nouvelles importantes au système de retraite.

Ces choix de financement sont notamment liés au contexte de la croissance (évolution du chômage et de la productivité).

Les reports de l’âge de départ à la retraite et les incidences sur le niveau des pensions que peut avoir la réforme sont étudiés avec précision.

- Sur le premier point, plusieurs hypothèses sont faites. Dans l’hypothèse de base, le décalage moyen est assez limité : de +1,5 an dans la fonction publique ; de 0,2 an dans le secteur privé, pour lequel une partie de l’augmentation de la durée de cotisation a été décidée en 1993 et qui bénéficie, en outre, d’un abaissement de la décote (elle passera de 10% à 5% par année d’anticipation). Mais aux reports dus à la réforme s’ajouteront des reports dus aux décalages d’entrée dans la vie active qui pourraient être de l’ordre de un an en 2020.

-Sur le second point, des cas-types constituant une première approche sont présentés. Dans tous les cas, il est clair que le relèvement du taux d’emploi des seniors est un élément essentiel pour rendre moins difficile la prolongation de la durée de cotisation et contribuer à une dynamique économique diminuant les besoins de financement. A cet égard, l’accord interprofessionnel et le projet de plan d’action concerté peuvent constituer un tournant, même si telle ou telle mesure soulève des réserves de la part de certains membres du Conseil.

Le présent rapport propose de très nombreux éléments de réflexion sur les perspectives financières des régimes de retraite. Il pointe aussi de nombreuses questions qui peuvent constituer, pour le rendez-vous prévu en 2008 par la loi de 2003, des enjeux importants. Ces enjeux concernent des questions très variées, allant de l’évolution du minimum de pension au-delà de 2008, à la couverture des besoins de financement, aux modes d’indexation ou aux interrogations sur les régimes spéciaux. Ils seront examinés dans un autre rapport que le Conseil présentera d’ici la fin de l’année.

Rappelons que le Conseil d’orientation des retraites est une instance de concertation qui réunit les partenaires sociaux, les parlementaires, les représentants des familles et des retraités, les administration et des experts.


Publié le Vendredi 31 Mars 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 6049 fois