Réforme des retraites : quels modèles pour la Suisse ?

Cette question a fait l'objet d'une étude du Professeur Giuliano Bonoli et de son équipe de l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP, Lausanne) mandatée par l'OFAS.

Les auteurs de l'étude ont comparé les tendances en matière de réforme des systèmes de retraite dans cinq pays de l'OCDE et se sont intéressés aux objectifs et aux facteurs de succès de ces réformes. Outre sa contribution au débat, cette étude permet d'aborder l'avenir de la prévoyance vieillesse d'une façon moins comptable et plus ouverte.

Un système public de prévoyance vieillesse par répartition se développe dans un contexte historique, culturel et politique particulier et s'inscrit dans une dynamique socio-économique unique. Le résultat n'est donc pas transposable tel quel d'un pays à un autre. L'étude des systèmes étrangers n'en est pas moins très intéressante sous l'angle de l'examen des processus de réforme en cours. Le choix des cinq pays retenus dans l'étude -l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède- a été motivé par le fait que ces pays ont réussi à adapter leurs régimes de retraite malgré un environnement politique tendu.

Les réformes à l'étranger ne sont pas synonyme de démantèlement
Dans cette grande étude, les auteurs montrent que plusieurs objectifs peuvent guider un processus de réforme de retraite. Ils ont en relevé quatre. Le premier consiste à prendre des mesures pour faire face au vieillissement. Cet objectif peut être atteint non seulement par une réduction des prestations, mais aussi par un apport financier supplémentaire. Le second vise au maintien de l'équité entre les générations, c'est-à-dire à répartir les conséquences financières du vieillissement démographique entre contributeurs et bénéficiaires du système de retraite, sans « sacrifier » un groupe par rapport à l'autre. Le troisième objectif vise à prendre en compte la pénibilité du travail ou la durée de la vie active. Quatrième et dernier objectif, prendre en compte les changements sociaux et ceux du marché du travail. Les responsables des réformes se sont efforcés à ne pas pénaliser en termes de droits à la retraite les personnes travaillant à temps partiel, interrompant leur activité lucrative pour éduquer des enfants ou suivant une formation continue.

Facteurs ayant contribué au succès des réformes à l'étranger
Sur la base des expériences internationales, trois facteurs de succès de la réforme de la prévoyance vieillesse ont été retenus : tout d'abord, l'existence d'un large consensus sur les éléments clef de la réforme ; ensuite l'introduction de mécanismes auto-adaptatifs -comme certaines mesures controversées dépendent d'évolutions économiques ou démographiques encore incertaines au moment des débats, la mise sur pied de ce type de mécanismes met dos à dos optimistes et pessimistes. Et finalement, les auteurs notent que des réformes fondamentales ont été acceptées plus facilement que des réformes mineures.

Pistes de réforme pour la Suisse ?
« Il faut espérer que cette étude apportera une contribution notable au débat sur l'avenir de notre prévoyance vieillesse » remarque le communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales. Et de préciser : « Les pistes de réforme ne se bornent pas à corriger -à la hausse ou à la baisse- des prestations existantes : elles élargissent le champ de la réforme en réaménageant les flux de solidarité, en reconnaissant la différenciation des situations et des besoins, voire même en intégrant les facteurs d'incertitude (l'évolution économique, le taux d'activité, etc.) dans la réforme. Par là-même, cette étude devrait permettre d'aborder l'avenir de la prévoyance vieillesse d'une façon moins comptable et plus ouverte, afin qu'elle reste, demain comme après-demain, l'expression même de la solidarité nationale ».