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Réforme des retraites : il faudrait travailler plus longtemps et revoir les régimes spéciaux

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis ce jeudi au Premier ministre Dominique de Villepin son rapport intitulé « Retraites: questions et orientations pour 2008 » sur la première évaluation de la réforme des retraites de 2003, celle de François Fillon. Il préconise notamment de relever le taux d'emploi des seniors –qu’il juge stratégique pour l’avenir des régimes de retraite- et de remettre en cause les régimes spéciaux, sujet pour le moins épineux.


Dans ce rapport, le COR, instance à laquelle participent partenaires sociaux, parlementaires, experts et hauts fonctionnaires, constate en premier lieu une situation plus dégradée que prévue : le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) devrait ainsi s’élever à 3.5 milliards en 2007. Cette dégradation des comptes est notamment due au succès du dispositif de retraites anticipées pour carrières longues, institué en 2003.

Dans ce contexte, le COR estime le besoin de financement des régimes de retraites à 0,7 point du PIB à l’horizon 2020. Cette projection tenant compte d’un quasi plein emploi dès 2015, avec un taux de chômage ramené à 4,5% (contre 8.6% fin 2006). Une hypothèse moins favorable en matière de chômage entraînant une aggravation du déficit de la Cnav.

Ainsi, selon différents scénarii, le besoin en matière de financement pourrait passer d’un peu moins de 2% à près de 5% du PIB en 2050, date à laquelle la France devrait alors compter 1,3 à 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005.

Afin de ramener les régimes de retraites à l’équilibre en 2020, le COR souligne donc –entre autre- l’importance de l’emploi des seniors, plaide pour un allongement des durées d'activité et des durées d'assurance et soulève la délicate question du maintien des régimes spéciaux.
Réforme des retraites : il faudrait travailler plus longtemps et revoir les régimes spéciaux

Emploi des seniors : une question stratégique
Le COR souhaite la mise en place d’une politique de l’emploi qui permette aux seniors de travailler au moins jusqu’à l’âge de 60 ans. Rappelons qu’en 2005, en France, les 55/64 ans étaient 37,8% à travailler contre 42,5% dans l'Union européenne. « Les mesures qui entraînent une réduction de la période active doivent rester l'exception », indiquent les auteurs de ce rapport.

Le COR met notamment en cause, les « bornes » actuelles de l'âge de départ à la retraite (60 et 65 ans), qui contribuent selon lui à limiter l'efficacité de l'allongement de la durée de cotisation. De même, il s'interroge sur le bien fondé de mesures découlant de la réforme de 2003, comme les départs anticipés à la retraite pour les carrières longues.

Augmenter la durée de cotisation de 40 à 41 ans
La réforme de 2003 prévoit de faire passer progressivement la durée de cotisation de 40 à 41 ans à partir de 2009 à raison d'un trimestre supplémentaire par génération. Le COR rappelle que cette étape « revêt en principe un caractère automatique » mais qu'un décret peut ajuster le calendrier.

La question des régimes spéciaux
Le COR prône une « égalité de traitement » entre les cotisants. Rappelons que les régimes spéciaux concernent les agents d'EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, mais aussi les salariés de la Banque de France, les marins, mineurs et clercs de notaire, qui bénéficient encore d’une durée de cotisation réduite. Il préconise notamment l'allongement des durées d'activité et de cotisation pour ces régimes (37,5 ans actuellement), à l'instar de ce qui a été décidé pour le régime général, « afin de tenir compte des gains d'espérance de vie ». Il souligne cependant que « les situations de pénibilité » du travail devront être prises en compte.

Par ailleurs, le rapport juge « nécessaire » l’examen d’ « hypothèses alternatives » de financement des régimes de retraite. Il conseille aussi une « mise à plat des différentes niches fiscales et surtout sociales » liées aux dispositifs d'épargne-retraite. Le COR rejette implicitement l'éventualité d'une « TVA sociale » pour financer les retraites, estimant que les prestations vieillesse doivent « relever avant tout » d'un financement par des cotisations assises sur les salaires. Enfin, il attire l'attention des pouvoirs publics sur « l'ampleur des difficultés financières » du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui n'est plus, selon lui, en mesure d'assurer dans de bonnes conditions le financement d'avantages relevant de la solidarité nationale comme le minimum vieillesse.

De façon générale, il prône une amélioration des conditions de pilotage du système de retraite, ainsi que l'information des assurés. Enfin, il juge nécessaire d'approfondir en 2007 la réflexion sur « toutes les pistes concrètes » qui pourraient permettre une « meilleure maîtrise des dépenses ».

Réactions

Pour sa part, le MEDEF « partage la position du COR ». Les patrons estiment qu'il faut « réexaminer l'ensemble des paramètres des régimes de retraite (âge de départ à la retraite, rendement des régimes, décote, minima de pension) pour s'adapter à l'allongement de la durée de la vie ».

Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Cnav, estime que le problème du financement des retraites est « encore plus grave que prévu, ce qui veut dire qu'il faut se bouger davantage ». Elle souligne qu’il est nécessaire d'augmenter les recettes grâce à une durée de cotisations allongée et une assiette élargie. « On retombe alors sur les formules classiques en matière de retraites : si l'on est en déséquilibre, il faut jouer sur les dépenses ou sur les recettes ou sur les deux », a précisé la présidente de la Cnav sur BFM. Et d’ajouter que « le rapport du COR arrive à point pour interpeller les candidats. On en a assez des bons mots, des belles promesses qui ne correspondent à rien. On veut un projet concret qui dise aux Français avec quoi ils vont vivre ».

Cependant, les principaux syndicats contestent les préconisations du Conseil d'orientation des retraites (COR). La CGT a refusé mercredi de donner son aval à ce rapport. « Les représentants de la CGT (...) se sont opposés aux principales suggestions du rapport visant à durcir un peu plus les conditions d'obtention de la retraite », indique un communiqué. Et de préciser que « La CGT récuse toute idée d'allongement de la durée de cotisation dans le contexte actuel, alors que cinq millions de personnes n'ont pas accès à un véritable emploi. Elle s'oppose à la suggestion de supprimer les 'repères de 60 ans et 65 ans' ainsi que les droits qui les accompagnent ».

Estimant que l'emploi des seniors, « souci légitime », sert de prétexte, la CGT juge que « l'expérience, depuis 1993, montre que la pression exercée sur le niveau des retraites ou l'allongement de la durée de cotisation, n'a nullement permis de relever le taux d'activité des travailleurs de plus de 55 ans », mais « a provoqué une baisse du niveau des pensions perçues, et accru les inégalités ».

L'harmonisation des régimes de retraite ne doit pas se faire, selon la CGT, par un alignement sur les régimes les moins favorables. « C'est notamment le cas en matière de départ anticipé pour travaux pénibles, astreignants et dangereux". "Il ne faut pas faire croire que la réforme des régimes spéciaux, qui concerne moins de 5% des retraités, est susceptible de résoudre le problème de financement des autres régimes », souligne le communiqué.

« Le COR n'est pas une instance de négociation, mais un lieu de discussion et de concertation », a tenu à préciser de son côté Bernard Devy, représentant FO au sein dudit Conseil, avant d'ajouter que, en aucun cas « nous ne sommes pas dans le cadre d'un diagnostic partagé, qui ferait que tous les membres du COR approuvent l'ensemble des mesures contenues dans le rapport ». Et de rappeler que FO refuse « d'entrer dans la logique (...) d'une augmentation de la durée de cotisation » mais défend « une hausse du montant des cotisations, passage obligé pour maintenir le niveau des pensions ». « Le problème de l'équilibre des régimes de retraite relève d'un meilleur partage des richesses produites", estime FO en rappelant que "les mécanismes de solidarité (...) font partie intégrante de l'objectif social de nos systèmes de retraite".

De son côté, la CFTC « tient à préciser que toute nouvelle augmentation de la durée d'assurance, si elle devait intervenir, devra au préalable être précédée d'un engagement ferme des entreprises à négocier sur le déroulement de la seconde partie de carrière de leurs salariés ». En matière de financement, la CFTC estime que « d'autres pistes devront être (...) examinées, entre autres l'élargissement de l'assiette des cotisations (...) aux stock options et à l'épargne salariale ».


Publié le Jeudi 11 Janvier 2007 dans la rubrique Retraite | Lu 6686 fois